personne de son syndic la SARL IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER, elle-même prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET

poursuites et diligences de son syndic, la société ARIANE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

ALLIANZ Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud LATAILLADE, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, et assistée de Maître Stanislas COMOLET

diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 22 -30 avenue de wagram 75008 PARIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Annie SCHAF CODOGNET

liquidation judicaire de Mme Sophie C... exerçant sous l'enseigne " CABINET D'AFFAIRES MICHEL SIMOND ",...37000 TOURS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COMOLET-MANDIN

Cet avis a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par " le colonel A B, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ".

A... qualifie de rapport hiérarchique du 20 mars 2019 est un résumé manuscrit du colonel F...

Chemin du Pont des Deux Eaux ... 84036 AVIGNON Cedex 3 Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Amélie CHIFFERT de la SCP COMOLET-MANDIN

Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.

ayant son siège 57/59 boulevard Malesherbes 92800 PUTEAUX représentées par la SCP GIBOU-PIGNOT & GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU, Avoué assistées de Maître PENAUD, Toque P.435, Avocat au Barreau de PARIS, SCP COMOLET-MANDIN

la production et le transport des eaux à PARIS, doit entreprendre des travaux consistant à remplacer une conduite dite "1100 refoulement Ménilmontant" sur un linéaire de 870 mètres entre la rue du Colonel

... que celui-ci a effectué un séjour en Mauritanie du 22 mars 1957 au 5 novembre 1958 ; qu'il résulte d'une lettre adressée au secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants par le Colonel

jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 07 Janvier 2002 d'une part, ET : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE SECURITE SOCIALE 16 Rue des Colonels

personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de CHERBOURG LA CAISSE D'EPARGNE DE BASSE NORMANDIE 7 Rue du Colonel

dont le siège social est Résidence "Le Portail du Midi" - 23 Boulevard Colonel Germain - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une

qualité au siège social 10 Cours du Triangle de l'Arche TSA 40100 92919 LA DEFENSE CEDEX assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Marc ZANATI de la SCP COMOLET-MANDIN

CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORSE DU SUD pris en la personne de son représentant légal es-qualité demeurant au dit siège 7 Avenue Colonel