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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9184c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

2 et 6 Septembre 2011; - Refus d'appliquer les consignes données par la Direction en ce qui concerne l'établissement du planning: Vous avez, par exemple, persisté à prendre les rendez-vous des coffrets

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697394f8cdc6046d476f2929

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [B] [H], coffreur dans les circonstances suivantes : 'Selon l'[Localité 10], coupant du bois à l'aide d'une scie circulaire M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162577

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, dans le coffret électrique de ce groupe et uniquement dans ce coffret ont été constatés : - Un impact thermique juste au-dessus du transformateur, - La fusion de pastilles de contact résultant d'un

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688731711692fcf85d581f1e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 01 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a1fb5aecdc6046d47e87134

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La requête aux fins d'autorisation d'assigner à jour fixe, qui n'est pas soumise à l'obligation de dématérialisation résultant de l'article 930-1 du CPC n'est pas corrélée administrativement avec la déclaration

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bb9cdc6046d472dd08f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

relevant pas de l'administration pénitentiaire pris à l'encontre de Monsieur X se disant [M] [F], Vu l'ordonnance du 05 mars 2026 magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

S'agissant du sous-critère 1.1 " projet d'établissement en corrélation avec la politique touristique communale ", il résulte de l'instruction, et notamment du cahier des charges techniques (CCT) qu'il

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc53

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dématérialisé N°:1265291400725231 Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 5] et Madame [Z] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant tous deux pour avocat postulant Me Marie-Odile COTEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ee813ae8501efbbc5376

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

ne peut être exclu et si l'existence d'une faible augmentation du risque de sclérose en plaque associée à la vaccination est envisagée par quelques études et expertises ; Que l'existence d'une corrélation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Elle soutient qu'il existe une corrélation parfaite entre les imputations sur lesquelles elle entend répondre et le droit de réponse qu'elle souhaite voir diffuser, et ce conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150671

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

le 16 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fca25358136b321d6b7e8f6

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[Y] [U] représentant la PRÉFECTURE DES HAUTES PYRÉNÉES ; avons rendu l'ordonnance suivante : [T] [C], âgé de 41 ans et de nationalité albanaise, a fait l'objet d'un contrôle pour non-port du masque

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CA

Chambre 1-3

5fca723f593a195e41534328

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

De plus, les cotes en hauteur de chacun des niveaux du nouveau bâtiment ne correspondaient pas strictement aux cotes en hauteur des différents niveaux du bâtiment existant, ainsi hauteur projetée du rez

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a13659

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il fait valoir que l'avis du médecin sur lequel se base le jugement n'a pas objectivé de restriction substantielle à l'emploi dans la mesure où il ne corrèle pas de manière adéquate les pathologies physiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89374

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

ne prouve pas l'existence d'une corrélation entre les prélèvements provenant de la SA COTE et les règlements effectués pour l'achat de l'appartement, qu'il avait seul une activité salariée et approvisionnait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2188cdc6046d47e1349e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0411acdc6046d47cca03b

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Par ordonnance du 28 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6556cdc6046d47caa82c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par ordonnance du 29 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c9cdc6046d47032b15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [I] alias [U] [C] [O] a l'objet d'un contrôle, qui n'est par conséquent entaché d'aucune irrégularité. Ce moyen sera par conséquent rejeté.

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