AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9184c
24 juin 2014
24 juin 2014
2 et 6 Septembre 2011; - Refus d'appliquer les consignes données par la Direction en ce qui concerne l'établissement du planning: Vous avez, par exemple, persisté à prendre les rendez-vous des coffrets
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394f8cdc6046d476f2929
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] [B] [H], coffreur dans les circonstances suivantes : 'Selon l'[Localité 10], coupant du bois à l'aide d'une scie circulaire M.
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