CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea66
4 octobre 2024
Super Dominique sous l'enseigne G20 a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 21 mai 2024.
Juge des référés
ORCA_24PA04037_20241220
20 décembre 2024
Par un mémoire du 23 octobre 2024, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d4
12 octobre 2022
phare ou toutes autres enseignes du Groupe La Boucherie.
6347ac6429ffd2adfff4f3ea
sous l'enseigne «'Poivre Rouge'», après un premier contrat sous enseigne «'Restau marché'» signé en 2000.
Pôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
Elle argue qu'elle ne cherche nullement à imiter la société LA FABBRICA et que son enseigne est distincte, le terme FABRICA se différenciant de FABBRICA et ses néons rouges étant très éloignés de l'enseigne
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c59
16 mars 2004
En outre, un nom de domaine désignant un établissement virtuel répondrait bien à la définition de l'enseigne.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
La société Maisons du Monde soutient qu'au cours de l'année 2017, Eurodif et Bela ont décidé de faire passer les magasins de l'enseigne Eurodif en France sous l'enseigne Bouchara, les deux enseignes appartenant
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b3611b1d7564000872de3b
25 janvier 2024
[O], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Eurodiscar.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00348_20240620
20 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur : " Les chargés d'enseignement vacataires
6253c8a4bd3db21cbdd85d88
18 janvier 2002
CHARVET Industries, une enseigne lumineuse (panneau d'affichage électronique) d'un prix hors taxe initial de 100.000 francs. Le fonctionnement de cette enseigne a été affecté de nombreuses pannes.
6253cc5cbd3db21cbdd8fe11
20 septembre 2012
En l'espèce, c'est sans ambiguïté que le contrat en cause n'autorise le preneur à apposer sur la façade des locaux loués qu'une enseigne portant son nom et la nature de son commerce.
5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
scolaire ou universitaire " ne bénéficie qu'aux leçons données, dans des matières relevant de ces enseignements, par des enseignants intervenant à titre personnel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00744_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué retient à tort, en méconnaissance des articles L. 713-4 et L. 713-5 du code de l'éducation, que l'organisation des enseignements relève des seuls centres hospitaliers
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Pôle 5 - Chambre 2
6033c6ab59e2597922d7fbf1
31 mars 2017
, il ne propose aucune méthode d'enseignement et la société Sofrocay ne justifie pas qu'elle aurait mis à disposition des écoles une quelconque méthode d'enseignement.
8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.
9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
Pour l'exercice de ces pouvoirs, le ministre informe le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les meilleurs délais.
Pôle 2 - Chambre 2
6160964e41ad74d62c1818a1
4 juillet 2014
protégé au sens des articles L 212-1 et L 212-8 du code du sport, dispositions qui protègent ces titres indépendamment de toute notion de rémunération de l'enseignement (enseignement professionnel ou
6160964f41ad74d62c1818a2
6160964f41ad74d62c1818a3
Page 15 sur 1106