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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c9
14 juin 2012
14 juin 2012
Mandataire syndical, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162cf768b4dc27576e7b7d8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696749facdc6046d473b43a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1ère instance : 2024000094) Mme [V] [T] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOTIN Me DAUGAN
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bc498a54057d10304e
16 mai 2022
16 mai 2022
POLYCLINIQUE [6] Agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP DAUMAS GEORGES
Source officielle2ème Chambre
69707f69cdc6046d4713a229
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Me LUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6dce12c85000874b0ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Anne DAUGAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20df4c4cf860008dff512
24 janvier 2024
24 janvier 2024
10640 APPELANTS Madame [K] [Z] épouse [C] née le 10 mars 1976 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d70
25 octobre 2022
25 octobre 2022
533 889 721, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle1ère Chambre
6163f88952184c47dc90bae2
9 février 2010
9 février 2010
HEUTY - LORREYTE - LONNE, avocats au barreau de DAX Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me CUVREAU-DAUGA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant Mme B, et les observations de Me Dauga, représentant la commune de Soustons. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02358_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Dauga représentant Mr A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c50e1e6e05567349085c
24 janvier 2013
24 janvier 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedecb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS
Source officielleRéférés
655c57ea05869c8318f0a7a2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] ensemble representés par Maître Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître Aurélia PUECH DAUMAS
Source officielle1ère Chambre
61632b3381886c8c1bac9746
15 novembre 2011
15 novembre 2011
SELARL EFFICIA, avocats INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assistée de la SELARL MARLOT - DAUGAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a4
3 avril 2008
3 avril 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean- Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd23
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Rouen du 08 octobre 2024 APPELANTS : Madame [X] [O] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (76) [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a57
16 mai 2013
16 mai 2013
par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c6
14 juin 2012
14 juin 2012
Mandataire syndical, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePage 15 sur 36
SARL DAUGA PIERRE ET FILS
12/07/2026
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DAUGAS CHRISTIAN
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 14 ans commissaire à l'exécution du plan : la SELARL THOMAS HUMEAU, représentée par Me Thomas HUMEAU Juge-commissaire : Olivier LALANDE Juge-commissaire suppléante : Marie SION - N° RG : 24/01735
10/07/2026
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DAUGA, Cédric, Francois, Sylvain, DAUGA
09/06/2026
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DAUGA, Baptiste
17/04/2026
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DAUGA, Béatrice, DAUGA
16/04/2026
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