A D, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article

EXPOSÉ DES MOTIFS : Sur la garantie des vices cachés : Les consorts [K] invoquent en appel la seule garantie des vices cachés quand en première instance, ils fondaient leur action également sur l'absence

Représenté par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me David DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS, toque : D166 DEMANDEUR à SA LE CREDIT LYONNAIS 18,

David Cochu, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins, notamment, de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion

[M] [D], Vice-Président, pour le «'représenter et prendre toutes décisions se rapportant au fonctionnement de l'association'».

du vice par rapport à la vente.

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [R] [X] [M] [D] né le 12 Avril 1975 à [Localité 6] (35) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christophe DAVID

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller M.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

B, représenté par Me David, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder à l'enregistrement de sa demande

Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Si le rejet du recours administratif contre cette dernière sanction a été annulé par un jugement du 16 mars 2021 du tribunal administratif de Caen, il l'a été pour un vice de procédure.

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

David Z... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...

[R] et Mme [C] expliquent avoir découvert des vices dont ils n'avaient pas été informés par M.