[P] [H] et Mme [Y] [R], vendeurs, avaient connaissance des vices cachés affectant la piscine ; que la SCI BALU et M. et Mme [G] seront déboutés de leurs demandes en garantie et que le jugement sera infirmé

[V] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la perte de salaire ; DÉBOUTE M.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la société Swiss MB Immo, anciennement dénommée Swiss Etics de ses demandes formées contre la société Faurecia Automotive Holdings.

Jugement rendu le 27 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No Section : No RG : 03/9881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

[J] de toute demande de créance à ce titre, - Déboute M.

la société Signall Centre France de sa demande au titre de la modulation des effets de la nullité, ' en tout état de cause, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il les a déboutées de leurs demandes

: - débouter M.

Il en sera en conséquence débouté. Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant à l'instance, M. [X] [H] sera condamné aux dépens.

Depuis le jugement, la société Laplace Henry a entrepris ses travaux et fait procéder à la démolition du débord de la toiture des époux [X].

Aux termes de ses dernières conclusions (16 mars 2026) auxquelles il est expressément renvoyé, la société AQTO Conseil anciennement dénommée Aequatio demande à la cour de : - débouter la société Aequatio

- débouté Mme [D] [Z] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, - débouté Mme [D] [Z] de la demande du solde de l'indemnité de licenciement, - débouté Mme [D] [Z] de la demande de rappel de

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Créteil dans une affaire opposant la société Location Ambulances IDF (ci-après dénommée Ambulances

Condamne la société FINANCO à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute M. 

la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze à sa demande tendant à la communication du rapport sur l'éléphante dénommée

Par ordonnance du 30 septembre 2019, cette juridiction a : - dit qu'il n'est pas établi à ce jour l'existence d'un péril imminent ou d'un trouble manifestement illicite ; - débouté la société Knappe

[N] [C] et [Y] [C] la somme de 10'000 € au titre de la clause pénale et la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, a débouté la société Promosud Méditerranée

[V] [H], Déboute M. [V] [H] de ses demandes, Dispense M. [V] [H] du paiement des dépens d'appel. Le greffier La présidente

Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY

- Débouter purement et simplement Monsieur de toutes ses demandes, fins et conclusions. - Le condamner à payer à la SCP R. ROLL - Ch. MASSARD - NOËL -A.

Déboute Monsieur [S] [X] de l'ensemble de ses demandes.