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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01625_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D en fonction du nombre de jours figurant sur les formulaires E 101 mais en tenant compte du travail réalisé au sein de la SA Art Décor, c'est-à-dire en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur le chantier

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

No 07 / 04024 AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA ORLÉANS C / Madame Christine DE BOIS- Mandataire liquidateur de Association DECOS 28 et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947be

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

, mode et bijoux, et la cédante lui a d'ailleurs vendu des portants de vêtements et savait que son activité ne concernait pas seulement la décoration mais aussi la mode et les vêtements, - le fait que

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Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a660

Appel

22 février 2008

22 février 2008

extérieure ou intérieure, d'illumination, d'articles de fête et d'accessoires et équipements de magasins, (mobiliers, présentoirs, portants mannequins éléments de vitrines décors...).

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e681fcdc6046d47cb0b12

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La SAS Minoria System, dont le siège est à [Localité 2] (Gironde), a pour activité la rénovation et décoration d'intérieur et d'extérieur et le conseil dans la décoration et l'aménagement d'intérieur.

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88579

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

DECOS 2000, la S.A. EN PY CO et la S.A. SEEM BOIS.

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Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d711

Appel

16 février 2011

16 février 2011

AGENCEMENT DECORATION LALLEMENT C/ Imen X...

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2ème chambre section B

6260f92d6d9e13277d6e387a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte du 5 janvier 2021, la SCI Franel et la SELARL PUBLI DECO ont fait assigner M.

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3ème Chambre Commerciale

68e5efff940fdbe4ba07776d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS : La société Gaj déco demande à la cour de : - juger la société GAJ DECO (anciennement dénommée DECOREM), recevable et bien fondée en la présente procédure, - infirmer

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Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ab

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

TECOBAB, de leurs prestations respectives réalisées en qualité de sous-traitantes d'une société ARCHOS DECORATION, chargée par TECOBAB de travaux de rénovation et d'agencement d'un magasin et faisant droit

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3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Olivier MARTY , avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SARL AGENCE D'ARCHITECTURE D'ÉCONOMIE ET DE DÉCORATION

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Pôle 5 - Chambre 2

6162fa8c687317f24325aeec

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

réquisition du greffier ou de la partie la plus diligente, Subsidiairement, - de constater que la société CARTIER INTERNATIONAL AG ne revendique aucun monopole sur l'utilisation du motif 'vis' en décor

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Chambre Commerciale

61627ea538d18b7ebf63d239

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE (postulant) et plaidée par Me BOREL, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître [D] [J] es qualité liquidateur de la société BIEVRE DECORS

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Pôle 5 - Chambre 8

6811b369893ab038bd465fb1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] expose liminairement qu'à l'origine, la société [7] a exploité une activité de décoration florale pour des évènements (mariages, communions, fashion week, traiteurs) ou pour le compte d'entreprises

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed68

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

RG N : 11/00948 AFFAIRE : SARL DEC 87 C/ SCP X...

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e051

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

DEC 87 C/ Jean-Pierre X... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 ---===oOo===--- ENTRE : S.A.R.L. DEC 87, demeurant Z.I.

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Chambre 4-6

67f9f708190d73a10ce27e60

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[U] prise en la personne de Me [L] [U] liquidateur judiciaire de la SARL ARCHITECTURALE DECORATION POUR L'INTERIEUR ET L'EXTERIEUR Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire

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1ère chambre sociale

653b58e9502b828318c4e34f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

POINT CLIM VAL DECOR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87231

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

GL Espace & Décor, concernant l'aménagement de cette manifestation, le devis d'un montant de 443.538 francs HT comportant une répartition budgétaire en sept postes selon la nature des travaux d'aménagement

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Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

L ARCHITECTURE DECORATION CONCEPTION S. C. I MOLINACCIO C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Jean Pierre X...

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