La procédure de liquidation judiciaire de la société FIG était ouverte sur assignations délivrées les 19 octobre, 10 et 25 novembre-2009 respectivement par Madame [M] (ancienne salariée de la société FIG

au 20 novembre 2008 et subsidiairement au 1er janvier 2009 la date de cessation des paiements de la société Brace ingénierie.

[U] [A] a alors confié la défense de ses intérêts à Me [T] qui interviendra d'août 2004 à janvier 2009, date à laquelle il sera dessaisi des affaires.

Mise en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Limoges du 18 avril 2001, elle a bénéficié d'un plan de continuation le 9 janvier 2002, mais a été mise en liquidation judiciaire

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 mai 2002 - No rôle : 2002/352

Par jugement du 20 janvier 1998, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l' égard du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER dont Michèle Y... était gérante

judiciaire à la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société EROS par décision du 22 juillet 1999 ; Attendu qu'il a exercé ce mandat à titre individuel jusqu'au 7 janvier 2003, date à

de 18 458, 98 euros correspondant à la période du 1er janvier au 7 septembre 2007, étant rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 3253-8 du code du travail, en cas de liquidation judiciaire

* Par conclusions déposées à l'audience de procédure du 1er juillet 2009, [U] [R] a demandé au tribunal de commerce de constater que la cause du sursis à statuer ordonné par les jugements des 7

Le syndicat principal a eu pour syndic : du 8 juin 1994 au 12 janvier 2000 la société CENTURY 21-AGENCE DU MAIL, du 12 janvier 2000 au 3 juin 2002 le Cabinet VILLA, du 3 juin 2002 au 22 juin 2005 à nouveau

de leur revendication de qualification, 'dit que la rupture des lignes de crédits par BNP PARIBAS a directement causé l'ouverture des procédures de redressement et liquidation judiciaire des sociétés

Par jugement du 10 janvier 2008, ledit tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la société GEN, puis le 20 mai 2008, a arrêté

La délivrance d'un bulletin de salaire récapitulatif à la charge du liquidateur sera limitée à la période du 1er mars 2005 jusqu'au 1er décembre 2008.

ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 08 janvier 2026 E.U.R.L.

décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 MAI 2005 Code affaire : 43C Appel sur une décision du juge commissaire relativ à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier

judiciaire ayant été ouverte le 23 janvier 2006 il ne l'a relancé que le 20 mars et n'a fait rapport aux organes de la procédure que le 31 mai ; - que cette absence d'inventaire est préjudiciable aux

de la société FWU Life Insurance Lux S.A, s'en remet à l'appréciation de la Cour sur les demandes formulées par la société FWU Life Insurance Lux S.A avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

Par jugement du 5 juin 1995, devenu définitif, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire personnelle à l'encontre d'[O] [C], président du conseil d'administration, et de

Par jugement du 26 décembre 2002, le Tribunal de commerce de Lyon a converti le redressement judiciaire de la société ALTITUDE PLUS en liquidation.

Par jugement du 25 octobre 2004, une procédure de faillite sur aveu a été déclarée ouverte à l'égard de la société CDL par le tribunal de commerce de Tournay.