CE SUR QUOI, LA COUR Sur la demande de mise en cause du courtier: Considérant qu'ALLIANZ estime que cette demande nouvelle n'est pas justifiée par l'évolution du litige et pourrait être déclarée

Le nouvel inventaire répertoriait ainsi chacun des nouveaux fichiers, numérotés de 5.1 à 7.4, sous l'intitulé " factures et devis émis par la Selarl ", suivi de la période correspondante. 8.

La société COMPTOIR DU FAST FOOD a convoqué Madame [T] [G] à un entretien préalable (fixé au 21 octobre 2019) à une éventuelle mesure de licenciement.

La société CB.OS Refactories a fait établir des devis pour un motant total de 66.400 euros TTC et demandait une renégociation du prix, avec une diminution du prix convenu du montant des travaux, ce que

RCS de PARIS sous le numéro 552 09 1 7 955 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 SA COMPTOIR

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.

La société BDJ exerce l'activité de courtier en assurances et réassurances.

Par courrier recommandé daté du 9 octobre 2019, la SARL COMPTOIR DU FAST FOOD a convoqué Monsieur [W] [Y] à un entretien préalable (fixé au 17 octobre 2019) à une éventuelle mesure de licenciement.

Par courrier recommandé daté du 25 octobre 2019, la SARL COMPTOIR DU FAST FOOD a notifié à Madame [X] [G] [I] son licenciement pour faute grave.

Il apparaît qu'au lieu de freiner, le camion de l'entreprise TCB a fortement dévié sur sa gauche et est entré en collision.

[N] [M] COURTOIS [Adresse 18] [Localité 26] S.A.R.L.

Après les avoir vainement mis en demeure de régulariser la situation par courrier recommandé du 14 septembre 2009 NORFI a prononcé la déchéance du terme et a engagé la présente procédure, par exploits

GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00975 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane COURTOIS

Une fois le contrat souscrit, le courtier continue d'accompagner ses clients.

Il demeure agent général d'assurance pour GAN ASSURANCES et courtier en assurances par le biais d'une SAS. Par acte en date du 24 octobre 2014, la S.A. ALLIANZ IARD et la S.A.

A compter du mois de juillet 2009, Monsieur et Madame X... ont cessé de régler les échéances mensuelles conduisant NORFI à prononcer la déchéance du terme par courriers recommandés du 2 décembre 2009 puis

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18303 APPELANT Maître [H] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COMPTOIR

-CDHJ), approuvé par arrêté du 13 novembre 2008, dispose que les huissiers de Justice 'en toutes circonstances, même en dehors de leur ministère, doivent faire preuve de la dignité et de la délicatesse