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10 avenue de l' Arche, Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS, avocat, - Société ASCOMETAL Usine des Dunes

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La société Lux'Orient fait valoir que l'affaissement du plancher de la boutique et la pose d'étais en sous sol ont empêché l'utilisation du sous sol et rendu impossible la pose dune nouvelle vitrine, que

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Les indicateurs de référence sont le pied de dune, qui peut être marqué par une rupture morphologique franche dans les zones en érosion, ou, le cas échéant, le pied d'ouvrage.

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Aucune élément ne justifie que Mme [X] [V] en supporte le coût, s'agissant dune initiative personnelle de M.

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licenciement ; la lettre de licenciement est insuffisamment motivée ; il n'a fait l'objet d'aucune proposition de reclassement ou de réembauche ; - en réalité, son licenciement entre dans le cadre dune

qu'elle a constaté que Mme [T] [G] est occupante des lieux situés [Adresse 3] à [Localité 4] appartenant à l'Etablissement public Aquitanis Office public de l'habitat de [Localité 4] Métropole à la suite dune