C/ SA ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01150 Expéditions exécutoires

Ouest et mentionne " Cage escalier Est : dito cage d'escalier Ouest ".

sur le fondement notamment des dispositions de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation, concernant 1'appartement situé concernant 1'appartement situé [Adresse 3] (bâtiment A, escalier

projet ", il ressort des plans et de l'insertion du dossier de demande de permis que d'une part, l'accès au bungalow qui dispose d'une terrasse entièrement ceinte d'une barrière, s'effectue par un escalier

Le forfait comprenait un vol vers le Japon avec une escale à [Localité 4], ainsi que des nuitées sur place.

de la mesure d'éloignement résulte de l'obstruction de l'intéressée qui ce jour, ainsi qu'il résulte d'un rapport établi par les policiers du centre de rétention adressé par fax à 14h13 au greffe, a escalé

et a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement à plusieurs reprises, les deux derniers réacheminements prévus ayant été annulés en raison de son refus d'embarquer durant l'escale

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali. Fait à Douai, le 30 novembre 2022.

Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali. Fait à Douai, le 17 juillet 2024.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 5 No Section : 1 ère No RG : 05/ 2524 Expéditions exécutoires Expéditions

Le 2 août 2017, Mme [F] a chuté dans les escaliers et s'est trouvée en accident du travail du 2 août 2017 au 21 août 2017.

L'expert note que les désordres qui affectent les ouvrages escaliers et murs au droit du raccordement du réseau EP sont de la responsabilité de l'entreprise MORIN.

de la peinture de la cage d'escalier.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 06/07654 Expéditions exécutoires Expéditions

[N] a été victime d'un fait accidentel : alors qu'il prenait en charge une patiente au moyen d'une chaise portoir, il a raté les deux dernières marches de l'escalier et a chuté, entraînant dans sa chute

sur l'état des lieux d'entrée, pour une valeur premier prix de 250 euros par élément d'équipement, * 346,95 euros pour le remplacement de la vitrerie, * 500 euros au titre de la réparation de l'escalier

S'agissant de la sécurité des locaux, les travaux effectués, consistant à revêtir les paliers d'escalier de bandes podotactiles, à différencier par des couleurs des marches de certains escaliers et à installer

, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ».