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1 981 résultats pour « Edith Saint-Cene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fd6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

En bien plus de cent deux minutes, la durée du film de [N] [B], elle finit par choisir [N] - Jules - et délaisse [D] - Jim.

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def6aaebb88318fda395

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Suivant jugement du 14 janvier 2020, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Saint-Quentin.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b203

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société emploie moins de onze salariés (trois) et la convention collective applicable est celle de la radiodiffusion. La SARL La [Localité 6] Plus est spécialisée dans le secteur de l'édition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3d6

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Cour : jugement rendu le 06 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/13095 APPELANTE SA SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE DES PARFUMS (SDSP) ... 78858 PARIS CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b3

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

PUBLICITE DIRECTE OU PROPAGANDE EN FAVEUR DU TABAC OU DE SES PRODUITS, faits commis courant février 2000, à PARIS, infraction prévue par les articles L.3512-2 AL.1, L.3511-3, L.3511-1 du Code de la santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c6

Appel

19 mai 2006

19 mai 2006

La convention collective applicable est celle des journalistes.

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CA

1ère Chambre

5fca6e59595b5d597e35c33e

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par ordonnance du 14 avril 2020, le président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc a : - débouté la société RT France de l'ensemble de ses demandes tendant à déclarer irrecevable l'assignation du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63007969521ab1c563ce09e7

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Sur son état de santé: L'intéressé soutient que son état de santé serait incompatible avec son éloignement et la rétention sans en justifier alors qu'il résulte des avis du médecin de l'OFIL en date

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00231_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, dans la zone de Saint-Junien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00232_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, dans la zone de Saint-Junien

Source officielle
CA

2e Chambre

61629f7a35a5d4e0c2ddca47

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

La SAS WAID filiale à 100% du groupe SOFTWAY MEDICAL, est un éditeur et intégrateurs de logiciels pour le marché de la santé, et offre aux établissements publics et privés des solutions de pilotage du

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CA

1ère Chambre

62c67c7cca9bf2637903090a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

EXPRO, JCP de SAINTES.

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CA

Cour d'Appel

SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP

6253cc0ebd3db21cbdd8eff8

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Madame Annette B... épouse A... ... ... 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Bruce c.

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521b

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

étant précisé que les associés de fait partageront ensemble pertes et bénéfices à hauteur de cinquante pour cent chacun.

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85324

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

étant précisé que les associés de fait partageront ensemble pertes et bénéfices à hauteur de cinquante pour cent chacun.

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f1

Appel

3 avril 2000

3 avril 2000

Plus précisément, il est évident que le consommateur d'un disque à 40 F s'attend à une qualité de produit inférieure à celle des autres disques édités à prix plus élevé par les majors, quand bien même

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Cuzzi, pour la région Auvergne Rhône Alpes, la commune de la Tuilière et la commune de Saint-Just en Chevalet, et celles de Me Gauthier pour la société

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d525

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Edith FARAUT, du barreau de NICE INTIMEES CAISSE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE POUR LES SALARIES

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01020_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la liste nationale des médicaments essentiels éditée par le ministère de la santé et de l'hygiène publique de Côte d'Ivoire ainsi que de l'index pharmaceutique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8965a

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Du 22 au 26 mai 2004, il a participé à la cinquième conférence des procureurs généraux d'Europe organisée à CELLE en Allemagne.

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