CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 610 résultats pour « Elie Lions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

68df5f1938ac3a658931de2d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles soutiennent que M.

Source officielle

Page 15 sur 2681

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dffc25a97f0381f5136

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

. **** FAITS ET PROCÉDURE La société Ami de la 2 CV est une société de vente en ligne de pièces détachées destinées à l'entretien et la restauration de véhicules de collection Citroën 2 CV.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00739_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elles soutiennent qu'il est désormais impossible d'effectuer des constats en lien avec les travaux, eu égard aux opérations de curage successives, et que seuls subsistent des désordres (défaut d'étanchéité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

66fe357491b69e88a370fe3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[N], Mme [T] [N] et Mme [J] [N], que celles-ci étaient âgées respectivement de 25 ans et 20 ans quand elles ont été nommées gérantes et qu'elles suivaient simultanément des études, CAP d'esthéticienne

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02514_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ligne ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facefacdc6046d47bf2799

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

cette demande est susceptible de porter atteinte aux droits de la société [3], dans la mesure où des données relatives à ses salariés portés pourraient être communiquées alors même qu'il n'existe aucun lien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03148_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mme B, qui soutient que sa mère est décédée sans en justifier aucunement, ne justifie pas être dépourvue de liens dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 23 ans. 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bcfb6c6260008b53258

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles soutiennent que ces trois critères sont manquants. Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c32

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Ils soulignent que leur préjudice s'est aggravé du fait de la remise en ligne persistante de la photo querellée tant sur le site images.google.fr que sur les sites d'auféminin.com avec, le 19 mai 2010,

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a3c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Par actes des 16, 17, 21 et 24 septembre 2010, la société INTRAMAR a assigné à bref délai les sociétés ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION, GLOBAL STAR INTERNATIONAL, KAMI TRANSIT, M et M MILITZER et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d48c0355000835f5a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elles sont en effet intégrées au texte en figurant au début de la dixième ligne, alors que le texte en comporte une onzième et qu'il contient un espace suffisant sous cette onzième ligne pour recevoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b47

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

française, a été démarché par les sociétés Finch Markets et Phénix Option en vue d'investir des fonds sur le marché des changes (Forex) et sur des options binaires par leurs plateformes de trading en ligne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cfb5afe5adfff28b4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il a été démarché par les sociétés Finch Markets, Bank of Broker, 50 Option et Triompheoption en vue d'investir des fonds sur leurs plateformes de trading en ligne.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* * * Le 5 avril 2016, la société intimée a souscrit auprès de « CloudEco » trois contrats de service de téléphonie pour une ligne fixe, et sept lignes mobiles ainsi qu'un accès web.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01827_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

européenne d'être entendu ; - les décisions portant refus de séjour méconnaissent les dispositions de l'article L. 423 -23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elles ont été réalisées par trois commissaires de justice distincts.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdca1512e372c05741af067

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[X], gérant de la société Coeur de Lion.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f31b522026362fcb93c

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, à lui verser la somme de 100.000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi 'par leur faute', - d'ordonner, sous astreinte de 200 euros par jour, la suppression de l'article mis en ligne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5cdcdc6046d4764b1a2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Selon elle, son conseiller financier lui a indiqué que son numéro de téléphone avait été modifié depuis son espace personnel en ligne, ainsi que son adresse email de contact.

Source officielle