GROSBOIS, avocat au barreau de BESANCON, présent INTERVENANTE FORCEE AGS sise UNEDIC - CGEA DE [Localité 5] - [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat //////// Nous, Christophe ESTEVE

-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 09 Avril 2024, en audience publique devant Madame Estelle

vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle

Ces raisons économiques nous ont conduit à fermer notre site de Saint Estève. Cette fermeture entraîne la suppression de l'ensemble des postes de travail dont le vôtre.

. - FIRKOWSKI Me Estelle Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Monsieur LENOIR

INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Sise [Adresse 2] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle

Monsieur le Procureur Général pris en la personne de monsieur Patrice LEMONNIER, avocat général COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS, première présidente GREFFIER Estelle

61500 SEES non comparante représentée par Me Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Estelle

par Me DARTOIS, avocat postulant au barreau de CAEN et par Me LOUPPE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Estelle

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle

Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 10 / 07 / 2008 ARRÊT du : 10 JUILLET 2008 No RG

SOGEFINANCEMENT SA COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Richard X..., agissant tant en son titre personnel qu'en qualité de curateur de Mme Estelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE,

débattue le 22 Septembre 2022, en audience tenue publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente - Mme Patricia GRASSO, Présidente de chambre - Mme Estelle