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453 résultats pour « Estelle GARNIER Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779d

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Maître Gérald BUISSON pris en sa qualité de Syndic en charge de la liquidation des biens de Monsieur Paul X..., 26, avenue de verdun - 41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2271cdc6046d47480cf5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697495e5cdc6046d4788c401

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL GILLET ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N°

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d23

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

: N° RG 21/05747 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00333 APPELANTS : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5b

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Madame le PROCUREUR GENERAL 12/01/2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2721

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Estelle GARNIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d0

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 213 - 19 No RG 18/01102

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966c

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG :

Source officielle
CA

5e chambre civile

63be63a513ef607c90ab65e8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER Me Pierre-[Localité 9] DEREC ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688311294d9076bf079c22b5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346d

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

FINANCIÈRE ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2006 No RG : 05/02732 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 29 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS, Monsieur Q...

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87760

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me DAUDE Me BORDIER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

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CA

Chambre Commerciale

69fad08bcdc6046d47bf7345

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b60c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c057a

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES du barreau

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CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b672

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b674

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023

Source officielle

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