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2 629 résultats pour « Faissole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b09

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

MOTIFS DE L'ARRET : La lettre de licenciement était ainsi motivée : " Nous faisons suite à notre entretien du 22 juillet 2002 au cours duquel nous vous reprochions votre insuffisance de résultats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f53

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

A... de me présenter des devis cohérents; lorsqu'il me présentait un devis avec un prix de fourniture incohérent et que je lui en faisais la remarque, il augmentait les heures de main d'ouvre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db12cdc6046d47d925d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle conclut à son infirmation et demande à la cour d'annuler l'acte de vente, principalement sur le fondement de l'article 414-2 du code civil, subsidiairement sur le dol, 'à raison de l'abus de faiblesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c9

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

(De 27 585 ¿ à-25 000 ¿) Nous faisons également face à une insuffisance brute d'exploitation de l'ordre de-19179 ¿, soit une diminution de 152 %.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Compte tenu des réorganisations déjà mises en place, nous faisons face aujourd'hui à une baisse significative du volume de contacts clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec1daf72baeffb335c1a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A noter que les ordonnances de soins que nous faisons n'ont que rarement la date d'une consultation, elles sont la plupart du temps réalisées à la demande des patients, ayant oublié de nous en parler lors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6675

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Nous faisons notamment référence aux incidents survenus sur le chantier de [Localité 6] le 28 mai 2015 et sur le chantier de [Localité 5] Marquis le 12 août 2015, au cours desquels vous avez coupé de manière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750ca6527a11effc4b7c5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Nous vous confirmons que nous faisons appel de cette décision auprès du médecin-conseil de la CPAM (').

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdad01b5dcb866287586a27

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Par lettre du 15 juin 2010 adressée à la société CABI , la société Générim a indiqué : «Nous faisons suite à notre entretien d'hier en vos bureaux de Saint-Ouen et vous remercions pour l'accueil

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bde

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

d'instruction :' donnons pour instruction d'apposer des verrous sur l'ensemble des portes permettant l'accès au château, à l'exception de la porte principale et ce afin de préserver les lieux et que faisons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86819

Appel

6 février 2003

6 février 2003

"Nous faisons suite à votre courrier qui concerne le problème de décoloration des fenêtres" "Nous vous prions de croire que nous faisons le maximum pour arriver au remplacement de vos fenêtres";

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y

6253c9e1bd3db21cbdd8971b

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Jacques Y... n'a pas hésité à prendre deux semaines de vacances pour aller se faire bronzer au Maroc pendant que les membres du personnel dont je faisais partie à l'époque ont travaillé tout le vendredi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed38

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

La lettre de rupture était libellée dans les termes suivants : "Nous faisons suite à notre entretien du 24 mai 2006 auquel vous vous êtes présenté, accompagné de Madame Cléa B... déléguée du personnel

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834340876004f131a5e75

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[W] [I] de l'ensemble de ses prétentions, - Faisons interdiction à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678caf189ce3057d201bf2

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

MOTIFS, Statuant en référés, après débats en audience publique, par décision contradictoire DISONS que le texte applicable au présent référé est l'article 488 du code de procédure civile et FAISONS

Source officielle
CA

Rétentions

69fad0d8cdc6046d47bf7859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Statuant publiquement, Déclarons l'appel recevable, Infirmons la décision déférée en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, Rejetons la demande d'assignation à résidence, Faisons

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CA

Chambre 2 A

69738a7ccdc6046d476df70d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

publiquement, par décision mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile, Statuant avant dire-droit sur la requête en radiation : FAISONS

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CA

Sixieme Chambre

6983650fcdc6046d47e403bb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JI00003221, 00074243, 00074244, JI/00005969 et M00001698, (tels que numérotés dans l'état des scellés du 21 mai 2025, joint en annexe), déclarons l'opposition de [S] [E] non-admise, En conséquence, faisons

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

69836512cdc6046d47e403e0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dès lors, il convient de considérer que la probabilité de survenue des recours susmentionnés est particulièrement faible et que la conservation des scellés rattachés à la procédure d'instruction 7/19/05

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7f1

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le procès-verbal sur lequel sont consignées ces opérations se termine par la mention 'faisons retour au commissariat avec l'individu sans incident'.

Source officielle

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