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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b09
31 octobre 2007
MOTIFS DE L'ARRET : La lettre de licenciement était ainsi motivée : " Nous faisons suite à notre entretien du 22 juillet 2002 au cours duquel nous vous reprochions votre insuffisance de résultats
6253c8ffbd3db21cbdd86f53
17 décembre 2003
A... de me présenter des devis cohérents; lorsqu'il me présentait un devis avec un prix de fourniture incohérent et que je lui en faisais la remarque, il augmentait les heures de main d'ouvre.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db12cdc6046d47d925d6
10 avril 2026
Elle conclut à son infirmation et demande à la cour d'annuler l'acte de vente, principalement sur le fondement de l'article 414-2 du code civil, subsidiairement sur le dol, 'à raison de l'abus de faiblesse
6253ccddbd3db21cbdd918c9
30 juin 2014
(De 27 585 ¿ à-25 000 ¿) Nous faisons également face à une insuffisance brute d'exploitation de l'ordre de-19179 ¿, soit une diminution de 152 %.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790b
6 avril 2023
Compte tenu des réorganisations déjà mises en place, nous faisons face aujourd'hui à une baisse significative du volume de contacts clients.
Chambre Sociale
62d8ec1daf72baeffb335c1a
12 juillet 2022
A noter que les ordonnances de soins que nous faisons n'ont que rarement la date d'une consultation, elles sont la plupart du temps réalisées à la demande des patients, ayant oublié de nous en parler lors
CHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6675
4 mai 2022
Nous faisons notamment référence aux incidents survenus sur le chantier de [Localité 6] le 28 mai 2015 et sur le chantier de [Localité 5] Marquis le 12 août 2015, au cours desquels vous avez coupé de manière
Pôle 6 - Chambre 4
67f750ca6527a11effc4b7c5
9 avril 2025
Nous vous confirmons que nous faisons appel de cette décision auprès du médecin-conseil de la CPAM (').
1ère chambre civile B
5fdad01b5dcb866287586a27
21 mai 2019
Par lettre du 15 juin 2010 adressée à la société CABI , la société Générim a indiqué : «Nous faisons suite à notre entretien d'hier en vos bureaux de Saint-Ouen et vous remercions pour l'accueil
Pôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bde
3 mai 2016
d'instruction :' donnons pour instruction d'apposer des verrous sur l'ensemble des portes permettant l'accès au château, à l'exception de la porte principale et ce afin de préserver les lieux et que faisons
6253c8e0bd3db21cbdd86819
6 février 2003
"Nous faisons suite à votre courrier qui concerne le problème de décoloration des fenêtres" "Nous vous prions de croire que nous faisons le maximum pour arriver au remplacement de vos fenêtres";
énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y
6253c9e1bd3db21cbdd8971b
5 juillet 2007
Jacques Y... n'a pas hésité à prendre deux semaines de vacances pour aller se faire bronzer au Maroc pendant que les membres du personnel dont je faisais partie à l'époque ont travaillé tout le vendredi
6253cc02bd3db21cbdd8ed38
14 septembre 2011
La lettre de rupture était libellée dans les termes suivants : "Nous faisons suite à notre entretien du 24 mai 2006 auquel vous vous êtes présenté, accompagné de Madame Cléa B... déléguée du personnel
1ère Chambre
631834340876004f131a5e75
6 septembre 2022
[W] [I] de l'ensemble de ses prétentions, - Faisons interdiction à M.
Chambre 1-11 référés
62678caf189ce3057d201bf2
25 avril 2022
MOTIFS, Statuant en référés, après débats en audience publique, par décision contradictoire DISONS que le texte applicable au présent référé est l'article 488 du code de procédure civile et FAISONS
Rétentions
69fad0d8cdc6046d47bf7859
5 mai 2026
Statuant publiquement, Déclarons l'appel recevable, Infirmons la décision déférée en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, Rejetons la demande d'assignation à résidence, Faisons
Chambre 2 A
69738a7ccdc6046d476df70d
22 janvier 2026
publiquement, par décision mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile, Statuant avant dire-droit sur la requête en radiation : FAISONS
Sixieme Chambre
6983650fcdc6046d47e403bb
27 janvier 2026
JI00003221, 00074243, 00074244, JI/00005969 et M00001698, (tels que numérotés dans l'état des scellés du 21 mai 2025, joint en annexe), déclarons l'opposition de [S] [E] non-admise, En conséquence, faisons
69836512cdc6046d47e403e0
Dès lors, il convient de considérer que la probabilité de survenue des recours susmentionnés est particulièrement faible et que la conservation des scellés rattachés à la procédure d'instruction 7/19/05
ETRANGERS
63d0d64c81a7b805de12b7f1
23 janvier 2023
Le procès-verbal sur lequel sont consignées ces opérations se termine par la mention 'faisons retour au commissariat avec l'individu sans incident'.
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