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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebce
4 janvier 2012
4 janvier 2012
rapprochement entre les préconisations de l'expert judiciaire et les devis et factures produites par les époux Y... qui n'est pas valablement critiqué par les parties à l'exception des devis des sociétés FARES
Source officielle1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[R] [G] né le 06 Janvier 1955 à RAVANUSA - SICILE (Italie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * *
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b06a1775905dba3bc42
11 juillet 2023
11 juillet 2023
334, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistée de Me Fang
Source officielleRétention Administrative
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [X] [S], appelante, assistée de Me Fares
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c83cb820aa60963d854f
21 décembre 2012
21 décembre 2012
qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D 2090 Assistée de Me Jacques-Philippe GUNTHER plaidant pour WILLKIE FARR
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162dd05cadecb9ef7c7e190
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
le débit, l'exportation ou l'importation d'ouvrages contrefaits, en l'espèce des CD ROMS contenant des albums Matmatah, Johnny Hallyday, Notre Dame de Paris, Alizée, Jean Jacques Goldman et Mylène Farmer
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d31
4 mai 2011
4 mai 2011
de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère légitimement empêchée, qui en ont délibéré, Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officielle1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
24 juin 2010
housses à skis, à fixations, cales d'inclinaison des chaussures ou des fixations sur les skis ou patins, talonnières, butées de ski, spatules et protège spatules pour skis, piquets et portes de slalom farts
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d098
24 février 2009
24 février 2009
pavillon français (le'JEAN RAPHËL II'et le'JANVIER LOUIS RAPHAËL'), libyen (le'TAGREFF'et le'EL AGHILE'), armés par Monsieur X..., Monsieur L..., et Monsieur M..., ainsi que par la société espagnole TUNA FARM
Source officielleCour d'Appel
Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A
6253ca4cbd3db21cbdd8a987
14 avril 2008
14 avril 2008
Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistées de Maître C... loco de Maître D... avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Mademoiselle Louise A... de nationalité française demeurant Boycott Farm
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02302_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8, 10 et 22 novembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'instruction que la société requérante, constituée en 1990, si elle avait un objet social très vaste, avait exercé entre 2004 et 2011 une activité de construction-vente d'un ensemble immobilier situé à La Fare-les-Oliviers
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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17 avril 2026
17 avril 2026
SAINTE FARE [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX Société SMV [Adresse 9] [Localité 9] N'a pas constitué
Source officielleChambre des étrangers
69cf6693cdc6046d47f457f8
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FARO Ordonnance N° 26/e du 02 Avril 2026 La première présidente, statuant en matière
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec913
22 juillet 2025
22 juillet 2025
administrative n°3 du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 20 juillet 2025 et invitant l'administration à fare
Source officielleRétention Administrative
68885737dbf0f4a9225a7797
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a7799
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a779b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d05b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 29 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
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