de poissons, nourriture pour animaux, et autres déchets issus du processus de production.

de la cour d'appel ; ARRET : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, le Président de Chambre empêché, , publiquement, le 06 Avril 2009, date indiquée à l'issue

La société preneuse a fait édifier en 1992 avec l'autorisation de la bailleresse, sur le terrain attenant aux bâtiments loués, un entrepôt de 700 m² destiné au stockage de farine.

représenté par Me Farid F..., avocat au barreau de Lille M. Mickaël G... demeurant [...] M. Benjamin H... demeurant [...]

BABEAU SEGUIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 juillet 2024.

SIRET : 399 181 924 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier COFICA Ayant pour avocat plaidant Me Rudy FARIA

SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 23 rue du Chai des Farines

d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue

factures de vente des PRODUITS, pour des quantités significatives, établies par CARMO BRANCO aux enseignes, pour les mois de juin 2013, juin 2014 et juin 2015, - pour les enseignes suivantes : Barreiros Faria

jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/01607, en date du 29 mars 2022, APPELANTE : Madame [N] [U] née le 30 juin 1986 à [Localité 5] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Farida

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida

Christophe X...et Mme Myriam Y...est issu un enfant Ange X..., né le 14 octobre 2006 à Ajaccio (Corse du Sud).

débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Février 2024 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 04 Avril 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue

(Fond), Défendeur dans 17/00980 (Fond) assistée de Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757166, Me Farid

Les allégations des appelants relatives à la fausseté de la note manuscrite annexée 19 juillet 200, qui aurait été soumise à l'expert judiciaire, sont sans emport sur l'issue du litige.

chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements', - en classe 30 : 'café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine

débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2020 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 06 Octobre 2020 par mise au disposition au greffe comme indiqué à l'issue