AVRIL 2026 Minute N° 332/2026 N° RG 26/01180 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMXY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h44 Nous, Ferréole

11 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAW2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 9 juillet 2024 à 12h02 Nous, Ferréole

08 AOUT 2025 Minute N°762/2025 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 août 2025 à 14h22 Nous, Ferréole

, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP Sébastien BADIE - Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra JUSTON avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

AREAS ASSURANCE SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC SARL DIDIER SAS MARTIN & BOULART [Y] [H] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BOTTAI SCP JOURDAN SCP DE ST FERREOL

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/171

C/ [T] [S] [O] [I] [Y] [Z] [I] veuve [W] RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE SOLLIES PONT Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL

Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

. - 83200 TOULON, représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Madame Ardjouna X... épouse A..., née en 1955, agissant

.-83370 SAINT AYGULF représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Y...

demeurant ...06000 NICE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J. M-GOUGOT M.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF venant aux droits

RÉSIDENCE MARUEGE représentée par son liquidateur, la Société Construction d'Investissements de la Tour (CILT) dont le siège est 44, rue Pasquier - 75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

coffrage et d'armature avec modification de la passerelle du nouveau bassin d'aération, la reprise de la fondation de départ d'escalier métallique et la modification du radier de dépotage du chlorure ferrique

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Danièle Y... veuve Z... née le 20 Octobre 1945 à VILLEURBANNE (69), demeurant 1525 chemin de Carim'i - 06250 MOUGINS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/

APPELANTS Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Christian GIRARD

A... du Ferradou 31700 BLAGNAC Assisté de Me THALAMAS Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Flora Y... veuve X...

représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Lucie Z... épouse Y...