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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

18 avril 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588d1

Appel

8 janvier 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme MARQUES Florence

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

22 avril 2024

35L7-V-B7H-CHAMM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence

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Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fa03c09105db6c05ba

Appel

10 juillet 2023

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence

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1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4d

Appel

11 mai 2022

Monsieur [Z] [F] né le 13 février 1946 à Saint Léger du Bourg Denis 36 rue de l'Eglise 27110 LE TREMBLAY OMONVILLE représenté par Me Claude RODRIGUEZ, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Florence

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Chambre 4-3

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Appel

14 avril 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute

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Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28f3

Appel

14 avril 2023

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

5 août 2022

été débattue le 26 Janvier 2021, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

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Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feafe

Appel

10 juillet 2025

cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Florence

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5ème CH (référés)

66a1ea86f87273063ab3f52a

Appel

24 juillet 2024

DE LA GUADELOUPE (SAFER DE GUADELOUPE) Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [Localité 5] Représentée par Me Florence

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Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef6

Appel

9 janvier 2025

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

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Chambre 1-11 référés

688312e29a4bcd46bcddb166

Appel

24 juillet 2025

barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Etablissement FONDATION LENVAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE, Me Anne-florence

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Pôle 6 - Chambre 10

6162bb4df32b7c38854c30cf

Appel

12 février 2013

jugement rendu le 12 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/03151 APPELANTE SARL PARAPHE CONTACT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence

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Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51af

Appel

9 février 2010

LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence

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Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891bf

Appel

6 février 2007

MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 58 Rue de Sausheim 68110 ILLZACH Représentée et plaidant par Me Florence DREVET-WOLFF avocat

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

634f95cbb5afe5adfff28b45

Appel

18 octobre 2022

Cour, composée de : Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire juridictionnel Greffier, lors des débats : Mme Florence

Source officielle

Chambre 1-7

68df5f1b38ac3a658931de5b

Appel

2 octobre 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Florence

Source officielle

Chambre 1-7

6973afe6cdc6046d4772a924

Appel

22 janvier 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

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Pôle 1 - Chambre 8

63b91ad7b63d827c909cacd6

Appel

6 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

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