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5 893 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Sur l'exécution du contrat de travail : Sur le rappel de rémunération variable : Mme [C] sollicite l'infirmation du jugement qui l'a déboutée de ce chef de demande en soutenant que sa rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1024

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

à l'enseignement général scolaire et/ou universitaire et autres types de formation', dont le siège social est situé [Adresse 2], l'URSSAF a notifié un redressement de 1 828 948 euros au titre d'un rappel

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6538b3417ffc2c8318edfe82

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

FONCIA GRAND BLEU Représentée et assistée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[P] [J] [R] de sa demande de paiement d'un rappel de rémunération variable et des congés payés afférents. - débouté les parties de leurs autres ou plus amples demandes, - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afc

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [K] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mme [B] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [H] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [C] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mme [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr [N] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [V] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8e

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

A titre subsidiaire, elle fait valoir que les demandes indemnitaires et de rappels de salaire de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb97fceed9498daf35a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[V] de sa demande en paiement de la somme de 7 790,40 euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et la somme de 779,04 euros au titre des congés payés afférents, débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Par requête du 1er mars 2016, Monsieur [P] [S] a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnités de rupture.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime de transport et un rappel de prime de salissure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d148f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé qu'il avait effectué des heures supplémentaires non payées, Et, statuant à nouveau : - de condamner la société intimée à payer à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 18 décembre 2006, la société Casa France a engagé Mme [U] en qualité de responsable de magasin, statut agent de maîtrise, niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84acf

Appel

21 novembre 1997

21 novembre 1997

Par exploit en date du 7 novembre 1992, la Société SOVAC a fait sommation à Monsieur Raphaùl X... de payer la somme de 850 francs. Cette sommation est restée sans effet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162d32b70d46c7f95e82630

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

5] non comparant CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Chez EFFICO SORECO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante EDF SERVICE CLIENT [Adresse 13] [Localité 8] non comparant FONCIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

, - un rappel de rémunération structurelle 2014 : 122 833,95 euros, - un rappel de congés payés y afférent : 12 283,39 euros, - à titre subsidiaire, un rappel de rémunération structurelle 2014 : 96

Source officielle

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