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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5fd934b41dff261634310f98
14 mai 2020
Sur l'exécution du contrat de travail : Sur le rappel de rémunération variable : Mme [C] sollicite l'infirmation du jugement qui l'a déboutée de ce chef de demande en soutenant que sa rémunération
Pôle 6 - Chambre 12
5fca4c630d5dd16eb7db1024
20 novembre 2020
à l'enseignement général scolaire et/ou universitaire et autres types de formation', dont le siège social est situé [Adresse 2], l'URSSAF a notifié un redressement de 1 828 948 euros au titre d'un rappel
Chambre 1-5
6538b3417ffc2c8318edfe82
24 octobre 2023
FONCIA GRAND BLEU Représentée et assistée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L
11e chambre
5fd984b86d00ae743f490d83
16 janvier 2020
[P] [J] [R] de sa demande de paiement d'un rappel de rémunération variable et des congés payés afférents. - débouté les parties de leurs autres ou plus amples demandes, - débouté M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770afc
3 juillet 2020
Le 1er février 2016, Mr [K] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires
5fcaa77520ab969e4b770b14
Le 30 janvier 2015, Mme [B] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,
5fcaa77620ab969e4b770b1e
Le 1er février 2016, Mr [H] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires
5fcaa77820ab969e4b770b2a
Le 30 janvier 2015, Mr [C] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires
5fcaa77820ab969e4b770b2b
Le 1er février 2016, Mme [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires
5fcaa77a20ab969e4b770b38
Le 24 mars 2016, Mr [N] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des
5fcaa77a20ab969e4b770b3a
Le 1er février 2016, Mr [V] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,
4eme Chambre Section 1
5fcadc316ff6e12a3e76fd8e
4 décembre 2020
A titre subsidiaire, elle fait valoir que les demandes indemnitaires et de rappels de salaire de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca9eb97fceed9498daf35a
9 juillet 2020
[V] de sa demande en paiement de la somme de 7 790,40 euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et la somme de 779,04 euros au titre des congés payés afférents, débouter M.
Chambre 4-1
5fca7fc35ad2526f23f2982a
25 septembre 2020
Par requête du 1er mars 2016, Monsieur [P] [S] a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnités de rupture.
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abca
de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime de transport et un rappel de prime de salissure.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca60d676f07948639d148f
5 novembre 2020
cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé qu'il avait effectué des heures supplémentaires non payées, Et, statuant à nouveau : - de condamner la société intimée à payer à titre de rappel
Pôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee1
12 novembre 2020
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 18 décembre 2006, la société Casa France a engagé Mme [U] en qualité de responsable de magasin, statut agent de maîtrise, niveau
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84acf
21 novembre 1997
Par exploit en date du 7 novembre 1992, la Société SOVAC a fait sommation à Monsieur Raphaùl X... de payer la somme de 850 francs. Cette sommation est restée sans effet.
Pôle 4 - Chambre 9
6162d32b70d46c7f95e82630
27 novembre 2012
5] non comparant CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Chez EFFICO SORECO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante EDF SERVICE CLIENT [Adresse 13] [Localité 8] non comparant FONCIA
Pôle 6 - Chambre 8
5fd90f71bc0157a931ca609d
24 juin 2020
, - un rappel de rémunération structurelle 2014 : 122 833,95 euros, - un rappel de congés payés y afférent : 12 283,39 euros, - à titre subsidiaire, un rappel de rémunération structurelle 2014 : 96
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