au RCS d' EPINAL sous le n° 403 184 351, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine RISS de la SELARL KNITTEL - FOURAY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères ; - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouffard, représentant la société

Les frais de voyage et de déplacements exposés par [les personnes les mieux rémunérées] ; c.

de nationalité française, situation familiale inconnue Vendeur demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxPrévenu, comparant, libre Appelant Assisté de Maître FOUGERE

La société FOUGEROLLE, aujourd'hui EIFFAGE, est intervenue en qualité d'entreprise générale, avec divers sous-traitant. Un certificat de conformité fut délivré le 8 juillet 1976.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD

GRAPHI CENTRE ZAC de la Guénaudière 35300 FOUGERES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me HEBERT, avocat S.A.S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les observations de Me Deschamps, avocate représentant M. A, et de M. A lui-même.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux dernières écritures des parties susvisées. La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 novembre 2010.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues

tort que l'annulation prononcée par le jugement ne l'a pas été avec un effet différé ; . par dix décisions prises le 16 décembre 2021, le centre hospitalier a défini les catégories de personnel exposés

sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

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. **** APPELANT : Monsieur Patrick X... 4, résidence Du Gué Pailloux 35300 FOUGERES Intimé sur appel de la Société SADEX; comparant en personne, assisté de Me Pierre-Yves Z..., avocat

Par suite, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments exposés Mme B, ont suffisamment répondu à ce moyen. 3.

Par jugement du 26 juin 2013 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers a : - dit que le licenciement prononcé à l'encontre de M.