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1 149 résultats pour « Franck DREMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

631834e80876004f131a609c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro

Source officielle

Page 15 sur 58

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

DREMAUX, Philippe, André, Franck

SIREN 942426180Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

31/03/2025

Voir →

CA

1ere Chambre

634f9592b5afe5adfff28a6a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

: Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a524

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRESc/S.A

696f54bccdc6046d47f78b38

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

e) cette promesse contient plusieurs conditions suspensives dont celle liée au justificatif du financement par France AgriMer.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société RES, devenue société Q Énergy France

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CA

11e Chambre A

6162f6fcb807dfe813d297ae

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

Com, un terrain de 700 mètres carrés situé à [Localité 2] (Bouches-du-Rhône), zone commerciale de [Localité 4] destiné à la vente, l'éducation et le dressage d'animaux domestiques pour une durée de neuf

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60371d77f78d76b7a866348e

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

Par dernières conclusions notifiées le 07 avril 2015, Monsieur [J] [N], la société Twentieth Century Fox France Inc., la société 20th Century Fox Home Entertainment France, la société Strike Entertainment

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CA

Chambre 4-2

63660af0bb0cef7f7427917f

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

sur le «'relevé CEE'» ne correspondent pas à la réalité des heures réellement effectuées et que seuls les relevés établis la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00844_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme D A et Mme E A, mère et fille de nationalité arménienne, sont entrées en France le 18 mars 2022 pour y solliciter l'asile.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea1

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66bd9a0d1329d1cb8b24ae6c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 02 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00086 - N° Portalis

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Chambre 1-1

69fad8cecdc6046d47c0fbaa

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le cheval est revenu en France en mars 2016. Souhaitant assurer ce cheval auprès de l'assureur Cavalassur, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979f

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI W0721874 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01988_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par suite, la circonstance que les avis émis par la DREAL Occitanie le 21 avril 2017 et la DREAL PACA le 4 mai 2017 n’auraient pas été joints au dossier d’enquête publique, n’est pas de nature, en l’espèce

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par suite, la circonstance que les avis émis par la DREAL Occitanie le 21 avril 2017 et la DREAL PACA le 4 mai 2017 n’auraient pas été joints au dossier d’enquête publique, n’est pas de nature, en l’espèce

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par suite, la circonstance que les avis émis par la DREAL Occitanie le 21 avril 2017 et la DREAL PACA le 4 mai 2017 n’aurait pas été joints au dossier d’enquête publique, n’est pas de nature, en l’espèce

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par suite, la circonstance que les avis émis par la DREAL Occitanie le 21 avril 2017 et la DREAL PACA le 4 mai 2017 n’auraient pas été joints au dossier d’enquête publique, n’est pas de nature, en l’espèce

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CA

1ère Chambre

62c67c7cca9bf26379030908

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ARRET N°419 N° RG 20/01560 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBM6 [D] [G] C/ [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère

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