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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
G A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'État, la commune de Fort-de-France, la commune de Schoelcher et la collectivité territoriale de Martinique à verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire de Lugos a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans à sa demande de permis de construire en vue de la construction de deux maisons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00808_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00809_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00811_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier première conseillère.
Source officielle4e chambre civile
62736a8ca58162057dac6706
4 mai 2022
4 mai 2022
TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 1118000573 APPELANTE : SA Cofidis prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie GALLE
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aa3
24 avril 2024
24 avril 2024
N° RG 24/01451 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES par suite d'une procédure de transfert de certaines de ses polices d'assurances dite 'Part VII transfer' autorisée par la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles
Source officielle2ème Chambre civile
69d89e57cdc6046d47bcd0e1
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [T] [A] né le 09 Avril 1946 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [K] [Y] épouse [A] née le 31 Décembre 1947 à [Localité 5] (75) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE & AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a rejeté sa demande d'abrogation du schéma de cohérence territoriale de l'espace sud Martinique
Source officielleChambre 4-5
6274bae12799a9057d5dce3f
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03292_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.
Source officiellePage 15 sur 19