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772 résultats pour « Gamblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fdb2652154d6fbb16536854

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Maxime ROUILLOT de la SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2df

Appel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

puis transbordée sur le navire "André Delmas" qui a assuré l'acheminement final de la cargaison jusqu'au port de BANJUL (Gambie) où elle a été remise le 24 décembre 1991 aux autorités portuaires gambiennes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00054_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

C..., ressortissant gambien né le 16 octobre 1972, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la cour nationale du droit d’asile du 10 mai 2012. Ses enfants, M. F...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173904

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Tarn-et-Garonne de Pommevic, Beaumont-de-Lomagne, ayant approuvé les demandes des communes des Landes de Créon-d'Armagnac, Maurrin, Aureilhan, des communes des Pyrénées-Atlantiques de Aubertin, Bonnut, Garlin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b93

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Véronique GAULIN et Marie-Line LACAS Huissiers de justice associés à PARIS simultanément en date du 23 mars 2017D'UNE PART II-Madame Natalia X... ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163c63af3112a7c58687429

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Truc Lam NGUYEN Lors du prononcé: Monsieur Daniel GAULIN ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Chambre 1-8

633e6fb3f8faf13e2e973c30

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

NICE INTIMEE Madame [M] [E] épouse [F] née le 22 Avril 1945 à NICE (06), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT, membre de la SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652f7922b053208318995b88

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[O] [G] né le 12 octobre 1985 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 Informé le 16 octobre 2023 à 16h33, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f34a3882b27805d4d3c0db

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[F] [K] né le 15 Novembre 1986 à [Localité 2] de nationalité Gambienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 05 août 2022 à 10h02

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d3e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [S] né le 22 Février 1994 à [Localité 1], de nationalité gambienne ayant pour conseil en première instance, Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd4fdaf41a8356be61b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

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CA

Rétention Administrative

6896d76ffd8bd33bb83ea555

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[G] [V] né le 22 Janvier 2001 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité GAMBIENNE Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

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CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c2965175e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

X se disant [Y] [B] né le 16 juillet 2004 à [Localité 1] (Gambie), de nationalité gambienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430f1

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

[T] [W] né le 03 Janvier 1976 à [Localité 2], de nationalité gambienne ayant pour conseil en première instance, Me Vincent Renaud, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99943328fa00087a26d8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[R] [Z] né le 01 août 1993 à [Localité 2], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Mehrad Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00331_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., ressortissant gambien né le 25 avril 1990, est entré en France le 26 septembre 2016 selon ses déclarations.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01934_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A B, ressortissant gambien né le 20 décembre 1993, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02141_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., de nationalité gambienne, fait appel du jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 6 avril 2022 par lequel le

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CA

Chambre Sociale

635a216bc549ea05a7cd2be0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du 27 septembre 2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme [V] [P] C/ CAF DU DOUBS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gabin

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CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

GABIN Premier Président Mme LE MEUNIER-POELSConseiller, entendue en son rapport Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT : PAR DEFAUT

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