Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, Président, président Monique CHAULET, conseillère Marie MONGIN, conseillère Greffière : Marthe

Compagnie d'assurance GENERALI IARD demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Delphine MONTEGUT, avocat postulant au barreau de GRASSE, ayant Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY

Or, malgré nos différentes mises en garde et avertissements verbaux, nous sommes au regret de constater que vous manquez à vos obligations contractuelles.

[Adresse 8] [Adresse 5] Représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP DELPLANCHE-LAGACHE-MARTY-POZZO- di BORGO-ROMETTI-ROTGE-SANSEVERINO-KOULMANN-KARAGOZIAN

[X] [C], à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile et aux dépens d'appel dont distraction au profit de Martre [W]. » *** La déclaration d'appel a été signifiée

Le Premier Président et le Conseiller rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Françoise MARTRES, Conseiller, en application des dispositions des articles

Les magistrats rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre d'eux-mêmes, de Françoise MARTRES, Conseillère, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du

Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CLEAN JET AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexandra MARY

Représentant : Me Sandra MARY-RAVAULT de la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 760 - Représentant : Me Sarah ANNE, Postulant, avocat au barreau

rapport : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, Président Catherine LEFORT, conseillère Raphaël TRARIEUX, conseiller Greffier : Marthe

[T] [F] C/ GIE KEP TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE - Me Eric MARY

GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12 avril 2024 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 311) Me Alexandra MARY

légal en exercice, dont le siège est situé [Adresse 2] [Adresse 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Eloïse MARTOS

né le [...] à Marseille (13000) demeurant 151, chemin de Sainte-Marthe - Bât.

barreau de PARIS, toque : B0750 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

et lui résidant chez ses filles Mmes [E] et [W] [OZ] à [Localité 6] qui ont expliqué par courrier en date du 1° décembre 2009, adressé à Mme [M] [P], les raisons par lesquelles elles ont décidé de garder

Le 24 janvier 2007 la SCI, qui exploite une garderie d'enfants dénommée " Mary Poppins ", a fait constater par huissier divers désordres existant sur les terrains voisins de nature à causer des nuisances