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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6163bf283aeb4b683cf414c9
23 juin 2010
23 juin 2010
droits de la SA SPIE TRINDEL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 9] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître GAUTHEREAU (SCP GODART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89743
18 octobre 2007
18 octobre 2007
l'audience Me Anne-Maud TORET, Avocats au Barreau de NANTES INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Sophie X... ... 44300 NANTES comparante en personne, assistée de Me Jean-Jacques GODARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bf
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître VIELH substituant Maître GODARD, Avocats au barreau de PARIS, Défendeurs, rendu l'ordonnance contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6aa
8 février 2011
8 février 2011
. **** APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 56920 SAINT GONNERY représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE assisté de Me Yann BONNAUDEAU-FURIC INTIMÉE : Madame Gwénaël Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84b
11 janvier 2011
11 janvier 2011
INTIMÉE : La CROIX ROUGE FRANÇAISE représentée par ses dirigeants légaux 98 rue Didot 75014 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Xavier GODARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a3
4 novembre 2015
4 novembre 2015
B. 4 rue du Docteur Brillaud 79300 BRESSUIRE Représentée par Me Estelle GODARD, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Marc X... ... 79300 BRESSUIRE Comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a73
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2013, enregistrée sous le no 10 028 Assurée : GODARD Aurore APPELANTE : La Société
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis 83 rue Camille Godard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B C, qui exerçait jusqu'au 12 février 2010, date de son licenciement, les fonctions de directeur général des associations d'enseignement libre Godefroy de Bouillon et Résidence de la Salle, ensemble scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2b
20 mai 2008
20 mai 2008
1999, elle fait l'objet de saisies sur salaires et se trouve pénalisée par une situation qui lui échappe totalement ; - qu'au regard des intérêts qui s'accumulent, la dette du Trésor Public est un gouffre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91573
13 mai 2014
13 mai 2014
DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : Société LOLITA 3 rue Claude Blondeau 72000 LE MANS représenté par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f1
30 juin 2014
30 juin 2014
Perrinon, représentée par son gérant en exercice Domicile élu à la SCP PAYEN-PRADINE ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Eric PAYEN de la SCP PAYEN-PRADINES, (TOQUE 74), substitué par Me GODERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf3
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f321
21 mars 2012
21 mars 2012
née le 02 Mai 1931 à CORSCIA (20224) ... 20224 CORSCIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] [R] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 270 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 29 Juin 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7640d41e0057d43e1d0
12 mai 2022
12 mai 2022
GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 04 avril 2017, APPELANT : Monsieur [F] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clarisse MAROT substituant Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b69c4941ad969e2fbdc
18 août 2023
18 août 2023
NIMES 16 août 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc122799a9057d5dcf73
5 mai 2022
5 mai 2022
14 août 2019, APPELANT : Monsieur [K] [U] né le 01 Octobre 1954 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clarisse MAROT substituant Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleChambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d61
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI
Source officielleChambre 1-1
6811b6e944bf0d1935aef9d4
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/08957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSKW Ordonnance n° 2025/M116 Monsieur [P] [X] représenté par Me Lou GODARD
Source officiellePage 15 sur 41