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1 185 résultats pour « Gonsalez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fa

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Romain LAFFLY du cabinet LX AVOCATS, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet K&L GATES LLP, avocats au barreau de PARIS ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle

Page 15 sur 60

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/12/2021

Voir →

Créations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

27/04/2021

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Procédures collectives

MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/10/2014

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CA

3ème chambre A

650d30db71dfcd83182010bb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676897dd25744ff781d4c9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 5] (73) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : 786 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6791de6493ef93c421386bc5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Madame la Procureur Général Représentée par Amélie CLADIERE, Avocat Général Audience de plaidoiries du 27 Novembre 2024 DEBATS : audience publique du 27 Novembre 2024 tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6791de6493ef93c421386bc7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Madame la Procureur Général Représentée par Amélie CLADIERE, Avocat Général Audience de plaidoiries du 27 Novembre 2024 DEBATS : audience publique du 27 Novembre 2024 tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecc05bbe450008b2cea6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc29cdc6046d47e97e38

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

268 015 du registre du commerce et des sociétés de PARIS Sis [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON, toque : 974 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc19cdc6046d47e97c8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mars 2026 Date de mise à disposition : 12 Mai 2026 prorogée au 02 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc31cdc6046d47e97ea4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège' Sis [Adresse 7], [Localité 8] Représentée par Me Romain LAFFLY, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a226241cdc6046d4739227a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 5] (69) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 261 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd88

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

.- F... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au barreau de PARIS SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01876_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 24 juin 2025, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04563_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B, représenté par Me Gonzalez, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n°2212313/8 du 5 octobre 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b243a632b88ff8ca07

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

représentés par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca09

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

représentés par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f032

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Gilles X... ... 93230 ROMAINVILLE Représenté par : Me Marie-José GONZALEZ (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9) INTIME Vu l'appel relevé par la SARL AMBULANCES ARC EN CIEL du jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[T] [I] né le 26 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Gaston Gonzalez, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd535

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril

Source officielle
CA

3ème chambre A

635236bc8c924eadffcc47be

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de clôture de l'instruction : 5 février 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 20 Octobre 2022 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

635236ca8c924eadffcc47f1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de clôture de l'instruction : 08 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 20 Octobre 2022 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle