OCEAN MER DU NORD, ayant son siège social 14, Rue du Vieux Marché aux Grains à 67000 STRASBOURG, représentée par M.

Evrard La greffière, N.

Il résulte de l'instruction que le silo à grains est fixé au radier par des platines consolidées par des chevilles permettant l'ancrage dans le béton et qu'il est composé de huit cellules.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

, Condamner in solidum le GAEC des Gravilles et Maître [L] ès qualités de mandataire judiciaire du GAEC des Gravilles au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

: Mme Audrey Bachimont, greffière, ARRÊT : Arrêt rendu sans débat, par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 03 avril 2025, par mise à

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

GRAFFIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme K. ANCELY, Conseillère Mme M. VENET Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Dominique IVARA ARRET : - Contradictoire.

Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/1412 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyne GRASSIN-DELYLE

-le vendredi 21 mai 2010 vous avez préparé un gratin de choux fleur et prévu celui-ci à la commercialisation pour le 26 mai 2010.

Pierre-Marie, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Marianne GIAUFFRET, avocat au barreau de MONTPELLIER loco SCP GRAPPIN Pierre-Marie, avocats au barreau de MONTPELLIER

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dominique IVARA L'affaire a été mise en délibéré au 4 décembre 2019, délibéré prorogé au 11 décembre 2019.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.