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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
62833c115a52a8057d9917f3
16 mai 2022
16 mai 2022
DEMANDERESSE Association LOGIVAR EST UDV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Céline GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e004
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 01 Juillet 1970 à HAZEBROUCK (59190) demeurant Chez M et Mme Z..., .... 59190 HAZEBROUCK représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Michel GRASSET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
ENTRE : SCI 4A4 26, Avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE Représentant : Me Brice GIRET de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c0
22 janvier 2019
22 janvier 2019
2018, Madame Dominique DUPERRIER, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET
Source officielle2ème Chambre
6274bcda2799a9057d5dd171
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 15 Septembre 1961 à PONT-À-MOUSSON (54700), demeurant 4 Bis Rue Saint Vincent - 54700 NORROY-LÈS-PONT-À-MOUSSON Représenté par Me Chloé BLANDIN de la SELARL GUITTON GROSSET
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af52b5ff6e72c96124f0
10 avril 2025
10 avril 2025
La SAS l'étoile Blanchisserie est spécialisée dans le secteur de la blanchisserie teinturerie de groset emploie plus de 11 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4b
6 décembre 2001
6 décembre 2001
X... prise en la personne de ses représentants légaux Y... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame Hélène X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d78
31 janvier 2002
31 janvier 2002
. : Me POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) DEBATS : l'audience publique du 28 Novembre 2001 Tenue par JP AARON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f8b
29 mars 2002
29 mars 2002
DE LILLE 59046 LILLE CEDEX Représenté par LA SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, DEBATS : l'audience publique du 26 Février 2002 Tenue par J.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b46
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Suivant acte notarié du 5 juillet 2000, M. et Mme X...ont acquis une parcelle de terre sur la commune de Grosseto Prugna, au lieudit ... recensée au cadastre sous le numéro 2705 de la section A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02729_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02730_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02731_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02732_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02733_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02816_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02817_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02818_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
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