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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5450
26 juin 2014
de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert
615e0e47c25a97f0381f5454
1ère Chambre
60325718c2e6448c790192d4
20 février 2018
[G] de sa demande en paiement des primes au seul motif que les procès-verbaux litigieux sont irréguliers et inopposables aux cessionnaires.
Cour d'Appel
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16 mai 2012
Il a été promu chef de centre par avenant en date du 1er janvier 2007, coefficient 170, statut cadre, moyennant une rémunération brute de 2. 250 € outre le paiement d'une prime mensuelle fixe de 750 €
6253cc32bd3db21cbdd8f715
de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
Pôle 6 - Chambre 9
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19 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SAS VELUM INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert
Pôle 2 - Chambre 2
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16 septembre 2016
Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE DÉFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [E] Né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Hubert
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
L'AILLERIE représentée par Me Emmanuelle SARRIC-COULBOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Hubert
Pôle 5 - Chambre 9
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19 novembre 2020
avocat au barreau de PARIS, toque K.79, avocat plaidant INTIMES Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 11] 20ème [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Charles-hubert
8ème Ch Prud'homale
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23 avril 2025
ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me François HUBERT
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11 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Chambre Sociale
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8 janvier 2024
Cette «prime transport » peut en revanche se cumuler avec l'exclusion d'assiette de la prise en charge des indemnités kilométriques.
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7 mars 2012
la cour : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
6253cc26bd3db21cbdd8f45a
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
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23 mai 2012
6e chambre
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24 octobre 2019
Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Valérie DE LARMINAT, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Hubert
5fd9f37420a6cd3444914005
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