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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c69ccdc6046d4788db87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'association [1]' ne développe aucun moyen en ce qui concerne l'existence du harcèlement moral, l'ensemble de son argumentation portant sur la prévention du harcèlement moral et le respect de l'obligation

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69db2817cdc6046d47f36f88

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande au titre du harcèlement moral Moyens des parties L'employeur soutient que la salariée ne justifie pas des faits caractérisant le harcèlement moral invoqué ; qu'elle ne rapporte pas

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de1

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Q... et verse aux débats un courriel de ce dernier à la suite de l'arrêt de travail de la salariée s'exclamant 'c'est parti pour du harcèlement!'.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca605696ea9747c2dcffc4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[WD] [B] a persisté dans sa carence managériale comme dans son comportement déloyal à l'égard de l'employeur, - sur le harcèlement, - que les faits de harcèlement allégués ne sont pas établis, - que

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33286b5ac22a8cdc530

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

- la société Wavestone Advisors qui vient aux droits de la société Kurt Salmon France n'a pas manqué à son obligation de sécurité, ni harcelé moralement Mme [T].

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4fccdc6046d47bd69a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit et juge que Mme [Y] n'a subi aucun harcèlement moral à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- Sur le harcèlement moral : Monsieur [N] [Z] demande à la cour d'infirmer le jugement du chef du rejet de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b50ecdc6046d47709e56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le harcèlement moral En application de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3394

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Sur le harcèlement moral L'article L 1152-1 du code du travail dispose que : 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M

69facf37cdc6046d47bf35d7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] du chef notamment de harcèlement moral et discrimination à raison de son handicap ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173013

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la région Rhône Alpes en date du 21 juillet 2016 à la suite du signalement fait par le demandeur le 2 mars 2016 de faits de harcèlement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e9cece1704f574747d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de harcèlement ou leur dénonciation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2376cdc6046d47e1820e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e04cdc6046d47195a1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

moral, 56 462,80 euros nets au titre de dommages et intérêts en raison de la nullité du licenciement pour harcèlement, A titre subsidiaire, - condamner la SA [1] à lui verser la somme de 56 462,80

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

harcèlement.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd947ff48f9482f6f0832de

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

modification, - dire et juger bien-fondée la demande de congés sur la période du 26 au 28 décembre 2018, par 3 RTT employeurs (devenu RIT salarié au 15 novembre 2018), caractérisant de fait, du harcèlement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe12799a9057d5dcf33

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

- Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle