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293 résultats pour « Hossein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00245_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

vice tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme n'est pas constitué dès lors que le projet s'implante sur le domaine public communal et non maritime, l'estran de l'étang d'Hossegor

Source officielle
CA

Chambre 4 A

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Annonces BODACC511 résultats

Journal officiel
Radiations

Jafari Tadi, Sayed Hossein

SIREN 423637883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →

Radiations

HOSSEIN ABDALLAH, Sadam

SIREN 889088605Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

Voir →

Radiations

MOUSAVI, Seyed Hossein

SIREN 904038957Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

22/07/2026

Voir →

Créations

Hosseinkheil, Ehsanullah

SIREN 894362763Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Créations

HOSSEINI, Mohammad, Ali

SIREN 918408121Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/07/2026

Voir →

68f86835d7e432441d85bf82

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE sous le numéro RG 23/01746 et INTIMÉE sous le numéro RG 23/01965 : Madame [B] [P] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pégah HOSSEINI

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce 22 mars 2026, elle s'était montrée hostile, irritable et méfiante et avait refusé de répondre aux questions.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e16acdc6046d47d99c34

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

français (...) et ce qu'elle soient actuelles ou futures, tout ceci dans le cadre des activités ci-après définies (à titre indicatif, sont ainsi assurées les sociétés suivantes : HORA, ILO, ICBE, KRAY, HORFIN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351d9

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[O] a été agent d'assurance pendant 20 ans, et Mme [O] était administrateur de la SA Charlemi qui exploite un supermarché à Soots Hossegor, dont le chiffre d'affaires était de 16 746 730 Euros et de 17

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

informons que nous avons décidé de vous licencier pour cause réelle et sérieuse, en raison des faits suivants : - Malgré nos différentes tentatives de recadrage, vous persistez dans votre attitude hostile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

notifié le 3 juin 2019 du fait du non-respect des directives et consignes de votre supérieure hiérarchique qui a entraîné un versement indu au préjudice de l'entreprise ainsi qu'en raison du comportement hostile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

Suivant acte authentique du 18 septembre 2006, la SARL PBC holdin, venant aux droits de la société Immo plus a revendu les deux lots à la SCI Créole holidays.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07acdc6046d47ee6231

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb05a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 14] représenté par son syndic la SAS IMMOVAL ayant siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal sis [Adresse 8] représenté par Me Pégah HOSSEINI

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bf9cdc6046d47549776

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déférée à la cour : 22 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et INTIME sur appel incident : Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Pégah HOSSEINI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e9388c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PILOTA, au titre de l'article 700 du CPC, à payer : A la BANQUE [N], la somme de 2 500 €, A la société HOLDING [T], la somme de 2 500 €, A la société CHATEAU, la somme de 1 500 €, A la société HOLDIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea604b73439159ee5230

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

BIENS ASSURÉS UNITÉS ANIMALES : « GÉNISSES DE RACE HOLSTEIN GESTANTES » OU GÉNISSES NON SAILLIES OU TAUREAUX.

Source officielle