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251 458 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a27cdc6046d479b4824

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELANT Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en sa succursale

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a2fcdc6046d479b48c2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELANTE Madame [L] [V] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1], société de droit étranger, prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a33cdc6046d479b4911

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELANTE Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en sa succursale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d88d1acdc6046d47bb2b70

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 24 décembre 2025, l'appelante a fait signifier sa décalaration d'appel à l'intimée non constituée. Le 20 janver 2026, l'intimée a constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210851cdc6046d4708cbd8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

a été formée le 21 août 2025 alors que le délai pour conclure de l'intimé n'était pas expiré au regard de la notification des conclusions de l'appelant le 23 mai 2025.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b727

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[I] et la MAF ainsi que l'ensemble des intimés en sollicitent la confirmation. Il ressort des pièces versés aux débats que le contrat d'architecte conclu le 16 mai 2005 avec M.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69e31714cdc6046d47a7db14

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les conclusions des intimés M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b6ecdc6046d47bc897d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

JOYADE, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc158cdc6046d4790df55

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à la société Socoga, adressé par le greffe à l'avocat des appelants le 5 novembre 2025, Vu l'absence de constitution d'avocat de la part des deux intimées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5e3b98640d43279848b6

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, Assistées de Me Bertrand CHABENAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1818, et de Me Jean-Marie BURGUBURU, avocat au barreau de PARIS, toque :L 0276, INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca602bd34fd1478dab04b3

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

APPELANT Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [G]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e551a6e01904ff209d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, Assistés de Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0999 INTIMÉS

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CA

Chambre 1-5

5fd9b6004721f4aba3d72c22

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Localité 11] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Jean Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque K.79, avocat plaidant INTIMES

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CA

16e chambre

5fca65fdd9e95f4ef3ad3577

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Laurence HERMAN-GLANGEAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Représentant : Me Christophe NURIT de la société d'avocat ShipLaw, Plaidant, avocat au barreau de Marseille INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1e9acdc6046d47e099df

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'appelant a transmis ses conclusions au greffe le 3 novembre 2025 et les a signifiées aux intimés le 7 novembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc13cdc6046d472a4559

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [Adresse 1] représenté par Me Romain Dussault du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43819cdc6046d472d43b0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff603cdc6046d4789edaa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB MINUTE N° 282/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ APPELANT Monsieur [T] [Q] INTIMEE

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CA

Chambre 1-1

5fca8a40451f367c17dc9c2d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [B] [E], domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] représentée par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE INTIMEES

Source officielle