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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 septembre 2007
son Directeur ayant son siège social 22/24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour En présence de : Maître Jacques
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6 juin 2007
Jacques X... un courrier afin de solliciter l'établissement d'un bail commercial. Le 9 juin 2004, M. Jacques X... a informé M.
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18 janvier 2007
du 06 décembre 2005 APPELANTE : Nicole Irène Huguette Y... épouse Z..., née le 28 Juillet 1943 à LIBOURNE (33500), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par la SCP ARSENE-HENRY
Pôle 2 - Chambre 1
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26 janvier 2016
de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume HENRY de l'AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R017
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12 août 2013
Pascal Robert Henri Y..., ayant droit de Jacques Y..., né le 21 Janvier 1961 à NOUMEA (98800) demeurant...-...-98845 NOUMEA CEDEX Tous trois représentés par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO M.
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21 novembre 2012
Henri Y..., M. Olivier Y..., M.
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7 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Didier Jacques Nicolas X...
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15 juin 2009
BERNIS (RCS limoges B 772500369), dont le siège social est 3, rue Henri Giffard-87037 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Chambre Etrangers - JLD
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2 janvier 2023
MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques
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Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le quinze juin deux mille neuf a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : SA BERNIS (RCS limoges B 772500369), dont le siège social est 3, rue Henri
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11 septembre 2013
l'ordre des avocats de PARIS - n° 749/217418 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Philippe-Henri
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12 septembre 2002
FABRICANT D'UN DES ELEMENTS DE CONSTRUCTION APPELANT et demandeur : Le Syndicat de la Copropriété L'AVANT SCENE représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE GESTION ALSACE NT ayant son siège 40-40a, rue Jacques
1ère chambre civile B
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22 février 2011
ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN HENRI
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23 février 2017
née le 17 Juin 1985 à COGNAC (16100) ... 95310 ST OUEN L AUMONE non comparante Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non
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4 octobre 2006
TANDONNET, avoués assistée de Me Jacques SENTEX, avocatS.A.
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3 juin 2008
C / Henri Y...
2e chambre sociale
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17 janvier 2024
UNION SANITAIRE ET SOCIALE AUDE PYRENEES Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques
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16 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
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27 octobre 2016
Dans leurs rapports internes, Jacques X...et la société Coordination Catalane seront tenus avec leurs assureurs de se garantir réciproquement à hauteur de 30 % pour Jacques X...et de 70 % pour la société
Pôle 1 - Chambre 9
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9 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4AT Vu le recours formé par : NEWBEES SOLUTIONS SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Henri
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