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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa5
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Bernard X... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd4
9 mai 2011
9 mai 2011
Grégory Gérard Bernard Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6160964841ad74d62c181870
3 avril 2014
3 avril 2014
Le propriétaire immobilier consent alors au monteur une promesse de bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
17 septembre 2003
R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f6
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b915
13 mai 2008
13 mai 2008
(FNATH) muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
Source officielle2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279390
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Association Communale de Chasse agréee de [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a1
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
JEAN-CLAUDE X... SOUS L'ENSEIGNE... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Non comparante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
Jean-Claude X..., exploitant l'Hôtel ..., et ce pour la période du 2 avril 2007 au 30 novembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AURORE RG N : 01/00485 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088f
30 mai 2013
30 mai 2013
Bernard Y... et à Mme Gratienne X... ; DIT que la somme sera payable à la libération des lieux par M. Bernard Y... et Mme Gratienne X... ; CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d67
13 février 2002
13 février 2002
au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIME : Monsieur Thierry Y... né le 03 Septembre 1964 à SALON DE PROVENCE (13300) de nationalité Française Chemin du Triomphe 38540 GRENAY représenté par la SCP Hervé Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c855
20 novembre 2008
20 novembre 2008
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
suffisait pour ce faire de monter sur une rembarde puis d'enjamber une cloison en plexiglas.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
5 février 2008
Bernard X... est décédé le 21 octobre 1995 en laissant ses deux filles, Mme Valérie X... épouse Y... et Mlle Claire X..., comme héritières.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement et signé
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d724
16 février 2011
16 février 2011
des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, - le deuxième et quatrième mercredi de chaque mois du mardi après la classe au mercredi 19 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Pierre, Paul et Jean-Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c93
30 novembre 2005
30 novembre 2005
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat Monsieur Fernand X... Demeurant... 47360 LAUGNAC représenté par la SCP A. L. PATUREAU & amp ; P.
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