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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc27

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

En effet, s'agissant de faits de la cause, la demande en suppression de Georgette X... se heurte au droit d'agir ou de se défendre en justice dont Jean-Pierre X... dispose et que garantissent les dispositions

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ec

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 Février 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b13e

Appel

11 février 2008

11 février 2008

terres exploitées par leur fils stipule que : " les biens dont M et Madame Jean- Pierre X... ont été exploitants au titre des campagnes 2000, 2001 et 2002, leur ont donné accès à des paiements directs

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CA

Cour d'Appel

CONFOLENT-PORT-DIEU DEMANDEUR à la récusationc/Madame Alexandra NICOLAY

6253cd05bd3db21cbdd920c8

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f09

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Il n'y a ni consommation excessive d'alcool ni de toute autre maladie hépatique -sur les 4 transfusions de produit sanguin, les deux donneurs de concentré globulaire et l'un des donneurs de plasma dépourvu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc48

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

pour Madame Eliane Z...née A..., intimée, - déclare recevable mais mal fondé en son appel Monsieur Jean X..., - confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - déboute Monsieur Jean X...en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc5

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

R.) 4 Boulevard Doret Contentieux retraite 97703 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 INTIMÉ : Monsieur Jean Claude X... ... ... 97440 SAINT ANDRE Comparant en personne DÉBATS : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb04

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Jean-Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011f

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean Claude X...

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CA

2e chambre civile

6630897a031696000841352d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 mai 2021 la SNC JEAN YVES GAYDE et CIE a donné à bail commercial à la SARL RAPHAEL BRUNO des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 2] pour une durée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd8950c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Et, ce jour, 26 octobre 2007, madame le président, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

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CA

Cour d'Appel

PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X

6253cb31bd3db21cbdd8d0ed

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

MM Jean-Claude et Jean-Pierre X... ont relevé appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13a

Appel

29 février 2012

29 février 2012

RG N : 10/ 01405 AFFAIRE : Jean X... C/ SA COFIDIS P-L. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93246

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

RG N : 15/00381 AFFAIRE : Jean-Christophe X... C/ Valérie Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb5

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Jeanne E... est décédée le 30 août 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0d9

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

Jean-Paul Y... contestée par la banque.

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CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5b

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

FORTIS BANQUE Dont le siège est Montagne du Parc no 3 - BRUXELLES - BELGIQUE - représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie CHARPENTIER MAVRINAC, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7a

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Février 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle