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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081c
24 juin 2013
24 juin 2013
Monsieur Jean-François de toutes ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens.
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Il rappelle également les termes de l'article 8 du chapitre 7 du contrat de crédit bail comportant clause pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6a
10 décembre 2008
10 décembre 2008
RG N° 08 / 03958 la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SCP HERVE-JEAN POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
Au fond 1999/8943 du 18 septembre 2003 SA HABITATIONS MODERNES ET FAMILIALES EN RHONE-ALPES C/ REVERDY X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e16c25a97f0381f5205
12 septembre 2014
12 septembre 2014
[J] est allé jusqu'à commettre des actes de violence verbales, comme par exemple l'altercation contre Monsieur [I] rapporté par un des clients de l'EURL HOPPE. Ceci a été attesté par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163920bc171f9a1fe14c652
17 février 2011
17 février 2011
HUGOT, avocat plaidant pour l'ASSOCIATION HUGOTAVOCATS au barreau de PARIS Toque : C 2501 INTIMEE: BANQUE POPULAIRE DES ALPES société coopérative à capital variable ayant son siège [Adresse 2
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e3
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870bf
10 mars 2005
10 mars 2005
. : 03/06770 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88593
20 septembre 2006
20 septembre 2006
C/ ASSOCIATION LE CLOS DES LAVANDES COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre-Jean X... 6, Parc Beausoleil 13240 SEPTEMES LES VALLONS comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45d
13 février 2008
13 février 2008
La société DI FINANCES soutient que cette clause est une clause " de respect de clientèle " qui ne serait pas une véritable clause de non-concurrence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8eb
24 janvier 2008
24 janvier 2008
avoués à la Cour, assistée par le CABINET D'AVOCATS FABRE-HERVE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Max X..., pris en sa qualité d'aministrateur ad'hoc de l'indivision Jean-CLaude
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f7
1 septembre 2008
1 septembre 2008
L'appelante expose : que le jugement déféré a été rendu sous la présidence de Monsieur Jean-Claude B... lequel présidait le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry lorsqu'elle a introduit
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a561
6 février 2007
6 février 2007
SA KIRPY Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
*] INTIMES Monsieur Arnold Frans VAN Y... né le 26 février 1931 à LA HAYE (Pays Bas) Frankenslag - 42582 HR S'GRAVENHAGE (Pays Bas) pris en son nom personnel et par représentation de sa mère Madame Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed9
26 février 2002
26 février 2002
AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES INTIMES : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
20 mars 2008
AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES SCP GIACOMETTI SCP TOLLINCHI SCP COHEN SCP BLANC SCP SIDER réf 0620850Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre Commerciale
6163db3321096bcc7de7d113
28 octobre 2010
28 octobre 2010
BANQUE RHONE-ALPES - BARALP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par la SCP Jean &
Source officielle1ère chambre
6711fad57603bf88a18848eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.
Source officielle2ème Chambre
617553cb51615b4c26fc8b54
24 janvier 2012
24 janvier 2012
La clause de non garantie de l'acte de vente ne peut s'appliquer, M. [K] connaissant le risque et étant une personne avertie en matière de construction.
Source officielle3ème chambre A
690d94f7bb81cebe2e83ac76
6 novembre 2025
6 novembre 2025
représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1739, et Me Jean-Claude
Source officiellePage 15 sur 72
AFFUTEUR ALLEMANE JEAN CLAUDE, ALLEMANE, Jean Claude, Jacques, Noël
25/02/2020
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VIALE, Allen, Grégory, Jean-Claude, France
26/04/2019
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ALLEMAND, CLAUDE ALLEMAND ET CRISTIANE ALLEMAND CONSTITUANT L'indivision JEAN LAURENT ALLEMEND
acte SSP en date du 01.09.2018 enregistré au SPFE AVIGNON 1 le 03.09.2018 dossier 201837192 ref 2018A3602 adresse cédant : 425 che des montagnards la roque sur pernes
18/09/2018
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ALLEMAND, Jean-Pierre, Claude
09/08/2018
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ALLEMAND, Jean, Claude
15/10/2017
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