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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7f

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

APPELANT Monsieur Olivier X... ... 94220 CHARENTON LE PONT comparant en personne, assisté de Me Bertrand Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1634 INTIMÉE SARL L'ABBAYE DE SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91084

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Patrick Z... ... 94130 NOGENT SUR MARNE Défaillant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Service Contentieux prise en la personne de son représentant légal 5 Avenue Jean Zuccarelli-BP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd8879d

Appel

29 août 2006

29 août 2006

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : Patrick FIEVET, Conseiller : Mme Laurence NOEL, Conseiller qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 29 Août 2006 par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc5

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

né le 27 Mars 1955 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES non représenté Mme Myriam X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e7

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c5

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

C / Jean Y... Jean Pierre Y... Marie France Y... Christian Y... Patricia Y... Françoise Y... épouse Z... Chantal Y... Alain Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fc

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Jaurès Centre Commercial Le Parisis-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Patrick ROULETTE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 192, substitué par Me Floriane BOUST, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

. - 83270 SAINT CYR SUR MER représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Louis MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société FME FABRICATION DE MATERIELS

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b9

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Statuant sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric

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CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89366

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Patrick Y... né le 07 Janvier 1952 à SAINT-MAUR-DES-FOSSES ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6b

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Ordonnance n° 36 --------------------------- 13 Avril 2017 --------------------------- RG no17/ 00036 --------------------------- Société CLUB XV C/ Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z...,

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93907

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

INTIME : Monsieur Jean-Luc Patrick Y... ... 97410 Saint-Pierre Représentant : Me Hanna ALIBHAYE de l'AARPI PATEL ET ALIBHAYE ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS

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CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a0

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

RG N : 13/ 00649 AFFAIRE : Jean-Louis X..., Michèle Y...épouse X...C/ Patrick X..., Bernadette Z... épouse X... P-L. P/ A.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b02

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

, Richard et Patricia X.

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87409

Appel

4 janvier 2005

4 janvier 2005

BRNO FOX A.S. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Svatopluka Cecha, 1283 CZ 68827 UHERSKY BROD REPUBLIQUE TCHEQUE défaillante Monsieur Patrick

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6d

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

GREFFIER : Monsieur Patrick LOM AUDIENCE : Le 17 mars 2008, en audience publique, tenue devant Monsieur Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d82ee704a005d1ed712a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af5

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2005 APPEL D'UNE DÉCISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE EN DATE DU 08 JUILLET 2004 SUIVANT DÉCLARATION D'APPEL

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Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a9

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

C/ Mme Patricia Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f69

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1225 du 08/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA

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