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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

5fde124fd92e56b08dc0c37f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jean-Pierre X... a donné à bail à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c4

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Monsieur Jean-Pierre Z... est décédé en 2000 et M Léon Z... en 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Olivier Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e564

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

* * * Par jugement du 30 novembre 2010, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Bastia a condamné solidairement monsieur José X...et Monsieur Jean Pierre X...à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

accord des propriétaires successifs des parcelles objet du bornage, opposable au GFA, pour fixer les limites séparatives des fonds le long de la clôture actuelle dès lors que celle-ci a été posée par Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90161

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53e

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 13 mars 2003, Monsieur Jean X... a reconnu devoir à Monsieur Jean-Pierre Y... la somme de 54. 098 € qu'il s'est engagé à lui rembourser par 120 mensualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918eb

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

COLOMER, Conseiller, magistrat délégué à la protection des majeurs, assisté de Mme Nathalie ROCHE, Greffier, A cette audience Monsieur Jean-Pierre COLOMER a été entendu en son rapport, a donné lecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, URSSAF DE LA CORREZE, SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ GS/ MCM OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

G : 11/ 01205 SARL LIMOUSIN LOCTRANS C/ Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a892

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

du barreau de TOULOUSE Toque 80 INTIME Monsieur Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d3

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Marie Jacqueline Y...et Jean-Pierre X... ont vécu ensemble jusqu'en 2004. Mme Y...avait souscrit seule en 2003 un prêt de 7 300 euros auprès de la BPPC.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a3

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

En ses dernières écritures déposées le 20 février 2012 auxquelles il y a lieu de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame Agathe Z...reproche à Jean-Pierre X...de lui avoir

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[L] [G] et Mme [E] [G] non fondés en leur appels en garantie émis à l'encontre de la CRAMA, de la SMA, de la société Jean-Pierre Tellier & Fils et de la société SMABTP ; - déclaré la société Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92406

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Pierre ; RENVOIE l'affaire devant le tribunal de commerce de Brive pour la mise en oeuvre du plan de redressement de la société Pompes funèbres de la Haute Corrèze Buisson Jean Pierre ; DIT que les

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90099

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marc Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Y... et Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d9

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ff

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

PINCE C/ Jean Pierre X...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01132_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé 1, rue Jean-Pierre

Source officielle

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