HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02476 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQJP AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 juillet 2022 RG:2021J321 S.A.R.L

DBVL-V-B7G-SSD7 URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE BLOUCH X..., né le 28 Février 1979 à NOISY LE GRAND, SEINE-SAINT-DENIS (93), Fils de LE BLOUCH Jules et de SOISSONS Marie-Claire De nationalité française, Célibataire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mai 2016 APPELANTE : SCI CEMA 3 SC PARTICULIERE Chez Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité

, ce sous astreinte de 1.000 francs par infraction constatée.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 14/04306 Jugement (N° 2012000457)

Augustin, Jean-Claude X... né le 18 Juillet 1953 à Bastia (20200) ... ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA Mme Sivorn Y... épouse X...

Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04852 Jugement (N° 07/3812) rendu le 26

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2019 (n° / 2019 , 6 pages) Numéro

du Havre Maître Jérôme Béhin [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Fabrice LEMARIE de la SELARL MARGUET LEMARIE COURBON, avocat au barreau du Havre Selarl [K] [J] ès qualités de mandataire

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2010 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Nicolas C...- n'en avait aucune idée avant le vol ; que ses divers récits des faits sur ce point sont parfaitement concordants, aussi bien celui qu'il a lui-même rédigé en langue française le 2 novembre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.

siège social est situé [Adresse 3] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Jean-Marie