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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
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28 janvier 2025
: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [J] [F] Représenté par Me Johann
Cour d'Appel
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16 mai 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : UDAF DE LOT ET GARONNE es-qualités d'administrateur ad'hoc des mineurs Quentin X... né le 8/12/86 à AGEN et Joffrey X... né le 27/07/89 à AGEN 7 Rue Roger Johan
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17 juin 2008
C / TRÉSORERIE D'UZÈS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Josef Johann X... né le 02 Février 1942 à LUZERN (SUISSE) ...
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6 juillet 2015
APPELANT Monsieur Georges X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90) substitué par Maître EDWIGE, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide
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7 juin 2017
Comparant Assisté de Maître Élisabeth MERCY substituant Maître Johan HERVOIS de la SELARL ASTRAIA CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploits de la S. C. P.
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4 novembre 2019
Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH, (TOQUE 90) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur U...
Chambre sociale
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25 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Rétention Administrative
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17 avril 2024
[U] [I] né le 12 Juillet 1995 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne Déclarant comprendre la langue française et s'exprimer dans cette langue, Comparant en personne, assisté de Me Johann
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APPELANT Monsieur [T] [M] alias [S] [T] né le 05 Mai 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
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liquidation judiciaire de la SARL ECH ENVIRONNEMENT) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Johann
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19 décembre 2011
Johan Kristian X... né le 12 Juin 1974 à TURKU (FINLANDE) ...
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20 mars 2018
Au cours de ce délibéré, Mme Axelle JOLLIS, vice-présidente placée, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Mme Axelle
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18 décembre 2012
Sébastien Johann David X... C/ Mme Karine Françoise Z...épouse X...
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27 mai 2014
POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21-29 Avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann
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POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21 avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann
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5 décembre 2011
Représentée par Me Frédéric OLSZAKOWSKI (avocat au barreau de METZ) INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46, rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann
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12 décembre 2011
DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH (TOQUE 90) avocat au barreau
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8 septembre 2011
Trois enfants sont issus de leur union : Michaël, né le 3 mai 1984, décédé le 22 mai 2002, Johan, né le 8 novembre 1989, Anaïs, née le 22 septembre 1994.
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9 mai 2012
Sur la procédure, L'intimée a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture pour pouvoir communiquer à nouveau – sous la référence 22 bis-son contrat de location visant le nom de l'enfant commun Johan
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28 septembre 2012
part contributive à la somme de 100 euros par enfant mineur, soit 200 euros par mois au total, de dire qu'il n'est plus débiteur d'une contribution pour l'entretien et l'éducation de son fils, David Johan
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