de préférence sous format électronique, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, des justificatifs de frais de représentation du ministre de l'intérieur et de tous ses collaborateurs, depuis juin

par le garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande communication d’une copie des listing de présence horaire de monsieur X, incarcéré à la maison d’arrêt de Strasbourg, relatifs au mois de juin

général des finances publiques à sa demande de copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil municipal de la commune de Précy-le-Sec (Yonne) du 14 juin

suite du refus opposé par le directeur général de l'établissement public d’aménagement Plaine de France à sa demande de communication de la délibération par laquelle le conseil d'administration du 28 juin

son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Seilh à sa demande de communication d'une copie des procès-verbaux des séances du conseil municipal de Seilh des 5 mai, 29 juin

Par jugement en date du 22 juin 2017, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Oloron-Sainte-Marie a: - déclaré irrecevable la demande principale de M.

secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 23 juin

de la fédération française de Karaté et disciplines associées à sa demande de communication des documents suivants : 1) tous les documents présentés au cours de la réunion du bureau exécutif du 17 juin

secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 30 juin

médicament et des produits de santé (ANSM) à sa demande de communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité à base de plante X délivrée le 17 juin

préfet de police de Paris à sa demande de délivrance d'attestations de résidence en France pour les trois enfants mineurs de sa cliente nés respectivement le 16 octobre 2001, le 25 décembre 2002 et le 16 juin

demande de communication de la liste du paquetage de son client, incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim, à son arrivée dans l'établissement ainsi que la liste des cartons qui lui ont été remis le 18 juin

enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication d'une copie de la convention en date du 24 juin

conseil départemental de la Savoie à sa demande de copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le tribunal d'Albertville ou Saint-Jean-de-Maurienne, entre juin

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration de succession établie par l'étude notariale XXX et XXX à la suite du décès de Madame XXX, veuve XXX, le 11 juin

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs des 13, 20 et 27 juin

Mairie d'Alet-les-Bains — Communication de la convention relative à l'organisation d'une agence postale communale, signée avec la Poste à la suite de la délibération du conseil municipal en date du 2 juin

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription