- dire et juger que les sociétés [Localité 1] et SPN Entrepôts ont indûment versé à la société [D] [Z] des commissions sur les loyers et charges réglés par la Société du Grand Paris et par une société

de l'enregistrement international n°677 879 en raison de la prescription de l'action, - dire et juger que la société Arab Beverages Est, mal fondée en son action en nullité, - dire et juger que la

G : 09/ 05765 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 août 2009 RG : 09. 1450 ch no X...

G : 11/ 00101 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 1001 Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

G : 07/ 00363 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 mars 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 617 Z... C/ X...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les sociétés drômoises ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Valence les sociétés CAPL, CASE et Dothy afin d'obtenir réparation de leurs préjudices.

G : 11/ 00220 R-PYC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la Mise en Etat du 04 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1118 X... C/ X...

Fils de feue Julie X...née Y...

Par jugement du 19 avril 2012, le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - rejeté la demande principale de M.

G : 10/ 00553 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1975 X... C/ Y...

G : 13/ 00553 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 1556 X...

(Compagnie de Restauration et Cafétarias) par contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent 1er échelon pour son établissement secondaire Tarte Julie situé dans le centre

N° RG 19/05955 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRW3 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 07 juin 2018 RG : 12/14308 chambre civile [G] C/ [P] [H] RÉPUBLIQUE

Pour dire que Mme [F] ne démontrait pas être de nationalité française, l'arrêt après avoir rappelé que la grand-mère de l'intéressée [G] [N], née à La Réunion d'un père qui y était lui-même né, avait épousé

Par acte d'huissier délivré le 06 novembre 2019, Madame [E] [H] a fait assigner Monsieur [S] [G] devant le tribunal de grande instance de Pau.

Marian X..., - dire et juger que M.

C/ Mme Julie Magali X...épouse Z...

G : 11/ 00831 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Août 2011, enregistrée sous le no 10/ 00903 Z...