Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de

[C] a interjeté appel le 13 juillet 2022. Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 5 juin 2023, l'appelant M.

par les maîtres de l'ouvrage.

Johny JUPIN, Avoué près la Cour, qui pourra les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile

[C] [P] Madame [V] [G] épouse [P] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Maître Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 assistés de Maître Vincent SENEJEAN, avocat

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication

Vu l'ordonnance du bâtonnier du barreau de LIMOGES en date du 25 juin 2025, Vu le courrier d'appel de [N] [P] en date du 24 juillet 2025, reçu au greffe de la première présidence de la cour d'appel

L'expert a déposé son rapport le 25 mars 2016. La SETAV a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pontoise du 3 juin 2016.

..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet FEUGERE- BALLU & Associés, toque : P 486, INTIMÉ Maître Didier COURTOUXné le 7 juillet 1958 à Limoges, de nationalité française, ès- qualités

Monsieur [V] [S] [Adresse 5] [Localité 3]/France comparant, représenté par Maître Karim OUCHIKH, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif du 27 juin 2021.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mavilly-Mandelot à sa demande

DU 30 MARS 2005 APPELANTE : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits de la Société WINTERTHUR ASSURANCES 10 Boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître VICART, avoué

[J], un collègue, en mars 2019 sans réaction de son employeur et que son véhicule et son téléphone professionnel ont été remplacés en juillet 2019 par des équipements moins performants.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

La vente a été réitérée par acte authentique du 21 juillet 2017 reçu par Maître [R] [L], notaire à [Localité 16] (Vienne), avec la participation de Maître [F] [B], notaire à [Localité 15] assistant les

Selon le salarié, la police a procédé à l'immobilisation de son camion le 30 mai 2017 et la société FETI TRANS l'a privé de toute activité et rémunération à compter du 6 juin 2017, malgré un courrier adressé

2012 et 18 juin 2015, portant sur la réhabilitation d'un immeuble situé 1 place Catroux à Paris (75017) : 1) s'agissant de l'autorisation de travaux délivrée le 21 mai 2012 : a) la lettre reçue par le

Maître XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

R. signé), comparant, assisté de Maître BAUMEL-JULIEN Sophie, avocat au barreau de MONTPELLIER Y...Bernard né le 01 Mars 1957 à ALES (30) De nationalité française Demeurant...