Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il convient de faire droit à cette demande.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS Maître Daniel B..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL PEZZINI LEFRANC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er septembre 2023 par lequel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS

Ses contrats se sont écoulés du 2 septembre 2009 au 13 février 2010, du 1er mars 2010 au 30 juin 2011 puis du 1er août 2011 au 29 juin 2013.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Philippe Demeurant 28, av Faidherbe - 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant, assisté de Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS LEBLOND Christian Demeurant 37, rue Mauriceau - 92600 ASNIERES SUR SEINE

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Leblic, représentant M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Leblanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 11995 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2002 par le Tribunal

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de Chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin