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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03450_20230803
3 août 2023
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
1ère chambre
DCA_21TL02448_20240111
11 janvier 2024
bénéfice de la revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, il devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
Chambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
ayant pour avocat Me Helène BERLINER, avocat au barreau de NICE Monsieur [MX], [F], [K] [SV] né le 21 Octobre 1961 à ROUEN, demeurant 6, Rue Isidore Rapp - 76000 ROUEN représenté par Me Frédéric KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 3
6163014e4c6681071edf67c9
4 avril 2012
[O] [J] [Adresse 5] [Localité 10] - La société d'exploitation HÔTELIÈRE KADER (SEHK) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP KIEFFER JOLY
Chambre 1-7
631ad8af39cffb4f136742f3
8 septembre 2022
NEO SPHERE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lionel LECOLIER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Chambre 1-9
63b7cc846b63637c907b78b4
5 janvier 2023
Adresse 7] (ALLEMAGNE) assignée à jour fixe par acte de transmission d'une demande de signification dans un état membre le 25/07/22, représentée et assistée par Me Lionel LECOLIER de l'ASSOCIATION KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 11
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd8
16 septembre 2016
et diligences de son Président directeur général Monsieur [O] [S], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 572 190 957 (Melun) Représentée par Me Véronique KIEFFER
Pôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b4585
15 novembre 2012
de Maître Eric DEZEUZE, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 INTIMES Monsieur [C] [P] Madame [V] [G] épouse [P] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Maître Véronique KIEFFER
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85366
14 février 2001
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne la société TIBERE INVESTISSEMENTS aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction pour ces derniers au profit de Maître KIEFFER
Pôle 1 - Chambre 4
6163230b3dbed56e5e2c2eb1
2 décembre 2011
BARATELLI ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris toque E183 - SARL SMV Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP KIEFFER
Pôle 2 - Chambre 1
616333cbf74a27a178b8431d
15 novembre 2011
NANTERRE substituant Maître Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE VILLE DE [Localité 5] Prise en la personne de son Maire [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP KIEFFER
15e Chambre A
61637ed36fb0a05a234bb1d6
15 avril 2011
CONSEILS, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2], représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de la SCP KIEFFER
6253ca26bd3db21cbdd8a389
7 décembre 2007
Pauquet BP 70329 60311 CREIL CEDEX représenté par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assisté de Maître LEFEBVRE Grégory avocat, au barreau de Compiègne INTIMÉE BANQUE DE FRANCE
6253cd73bd3db21cbdd93649
4 novembre 2016
./ FRANCE Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS Monsieur Albert Y..
3ème chambre
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
B a été contraint de renoncer à l'exercice d'activités sportives, notamment aquatiques (kite surf, windsurf, wake-board et ski nautique), auxquelles il s'adonnait avec régularité sur le lagon calédonien
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbe
18 janvier 2023
1] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMES Madame [V] [O] épouse [C] 2-19-2#416 KITA
Pôle 5 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39a0
12 avril 2018
droit belge Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2]s (BELGIQUE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Véronique KIEFFER
6035fa546c45435fb55f0f07
20 janvier 2016
2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12891 APPELANTE SCI MERYGREG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 4
6162dcfacadecb9ef7c7e02d
7 novembre 2012
BONIFACE et Associés, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE SAS MIDEX prise en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP KIEFFER
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ALSY KITAEFF
04/07/2021
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