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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9dc
27 février 2013
27 février 2013
7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER
Source officielle1ère chambre civile A
61631f538007cf6451ddcd94
2 février 2012
2 février 2012
paraissent assez sûrs au regard des solutions d'ores et déjà dégagées par la Cour de Justice de l'Union européenne (notamment, 4 mai 1999, C-108/97, Windsurf Chiemsee ; 4 octobre 2001, C-517/99, Merz & Krell
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab1
28 avril 2005
28 avril 2005
, sous le numéro de rôle 00 / 00259, d'un jugement n 96603 / CIV du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 27 octobre 1999 ; Représentés par Me SPIRLET, avocat à Papeete et Me KREMER
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6350e4fe42150aadff23dc38
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à [Localité 5] (PAYS-BAS) Demeurant [Adresse 6] (PAYS-BAS) Élisant domicile au cabinet de Me Hugues BOUCHETEMBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hugues BOUCHETEMBLE, du Cabinet KRAMER
Source officielle2e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2cc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Cela n'a été mis en place qu'à KRFM St Fons. 1/5 réalisé'».
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa300d009f81000890dca4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'article L 642 7 du code de commerce, comme nécessaire à la reprise de l'activité, la poursuite des contrats suivants : - contrat de location au bénéfice de la société SOFIMAT relatif à un télescopique KRAMER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
12 avril 2018
Demeurant : [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me José Michel GARCIA de la SELARL ANTELIS GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0056 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle KRAEMER
Source officielleProtection sociale
5fda94e98ec8342501e79ef4
18 juin 2019
18 juin 2019
[Adresse 6] représentée par Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SOCIETE HOYER FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Olivier KRESS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
7 avril 2022
transmisson à l'autorité compétente étrangère le 9 décembre 2021 au Tribunal Judicial de Lisboa Oeste représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque assisté de Me Reid Feldman, Kramer
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63bfb3405e2fbe7c90043899
11 janvier 2023
11 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Marie DAVY, KRAMER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6df6d696695f1ee4bef
6 février 2019
6 février 2019
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Arnaud Y... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Eric DAVID de KRAMER
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9f
14 mai 2008
14 mai 2008
représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour INTERVENANTE FORCÉE La société algérienne d'électricité et du gaz SONELGAZ SPA entreprise publique de droit algérien ayant son siège social au 2 bld Krim
Source officielle12e chambre section 2
60342504ca462113ee4408ce
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Demandeur dans 16/04395 (Fond) assistée de, Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002874 et Me Dominique PENIN du LLP KRAMER
Source officielle6ème Chambre
6431066928558704f52e6a09
6 avril 2023
6 avril 2023
: CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 assisté de Me Marco PLANKENSTEINER et de Me Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a18849ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PARIBAS, RCS de Paris n°662042449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 27] Représentée par Me Dominique PENIN du cabinet KRAMER
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
28 mai 2008
représentants légaux 10 Rue Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Renaud DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque J8, plaidant pour la SCP KRAMER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e19c25a97f0381f5228
3 juillet 2014
3 juillet 2014
siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Julien MARTINET de la SDE KRAMER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa3aade3490008c31203
4 janvier 2024
4 janvier 2024
avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE - GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me KREMERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1e
26 novembre 2007
26 novembre 2007
SCI BEAUSEJOUR INVESTISSEMENTS 9 Rue Saussier Leroy 75017 PARIS Comparant, concluant par la SCP AUTIER, avoués à la Cour D'Appel de PARIS, et ayant pour conseil Me KREMER Roland, avocat au barreau
Source officiellePage 15 sur 18