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D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexa LAMOURELLE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Catherine LAUSSUCQ

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00739_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfaa

Appel

21 octobre 2025

EUROPA GRAND CRU c/ Madame [U] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32b

Appel

3 avril 2008

légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Tour SOCIETE GENERALE DIST/CLT/REC 92972 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP LACHAU-GIPULO

Source officielle

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c1b

Appel

6 octobre 2022

[E] [RS] C/ [FH] [K] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par

Source officielle

Chambre sociale

62c7cae4cb8dca058e3e7e8e

Appel

7 juillet 2022

[U] [J] de l'ensemble de ses demandes celles-ci étant toutes fondées sur le droit français, - à titre infiniment subsidiaire : - sur l'ancienneté de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85946

Appel

3 septembre 2001

coût de l'expertise de Monsieur DE Z..., soit 9.558 francs.

Source officielle

1ère Chambre A

5fdbb1ec986a0f911f67f32a

Appel

7 février 2019

SUR CE : Sur la juriction compétente et la loi applicable au règlement des successions : En l'espèce, la succession est composée de biens mobiliers situés en France et de biens immobiliers situés

Source officielle

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a520c

Appel

28 avril 2022

la rupture du contrat de travail Affaire : SAS ESCALE AU MAROC C/ [C] [D] [T] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20875_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc67985d82da296f81f

Appel

2 avril 2025

Par lettre du 13 décembre 2018, la SAS Expeditors International France a fait état d'une impossibilité de reclassement.

Source officielle

4e chambre civile

69736f7acdc6046d476a832e

Appel

22 janvier 2026

Représenté par Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

6163e58a578519f70b5eba91

Appel

1 juillet 2010

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2010 (n° ,4 pages) Numéro

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892be

Appel

11 septembre 2007

2003F00767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP GAS SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6032227efb771859ba44790c

Appel

10 avril 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb63

Appel

16 mars 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03414_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00521_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2024, 18 juillet 2024 et 10 janvier 2025, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, représentée par la SELARL d’avocats Ten France

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00798_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

dans un délai de 30 jours et une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a annulé l'arrêté du 14 mars 2024 portant assignation à résidence de l'intéressé, a mis à la

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01147_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Source officielle

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