De plus dans un mail du 3 juin 2020 à 9h55, ayant pour objet : "Licence en mode consultation label Oriental", M. [M] [L] de la SARL Ckelprocess écrit à M.

MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat

A partir du 05 juin 1984, la SA MICRO MECANIQUE a pu bénéficier du label " réparateur agréé CARL ZEISS RFA " puis est devenue le 19 février 1985 revendeur de la société CARL ZEISS pour son matériel microscopique

subordination juridique, elle fait valoir que les obligations imposées et qui ont été acceptées dans le cadre du contrat de mandat, permettent simplement aux ciné-conférenciers de pouvoir se prévaloir du label

[K] [C] [X], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine LABOREY, avocat

LainéLe greffier La rapporteure P. Picquet Le président L. LainéLe greffier C.

INFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Jean-Christophe LAURENT Me Eric-Gilbert LANEELLE

SOFIDER élisant domicile au cabinet de son conseil Me LABONNE au [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laurent LABONNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

[W] n'avait pas les qualités managériales et les connaissances du secteur d'activité volaille label rouge attendues. Elle ajoute que M.

Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU Me Julie SALESSE Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE

taux de TVA est de 7 % ce qui ne permet pas une comparaison pertinente des prix pratiqués dans les deux cas ; - en quatrième lieu, sur le retard de livraison du programme '[Adresse 4]' et l'absence de label

LainéLe greffier C.

LainéLe greffier C.

LainéLe greffier C.

[S] [E] du service label manager distribution et Mme [D], en qualité de chef de projet.

] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : ME JULIE substituant Me Eric-gilbert LANEELLE

APPELANT : d'un jugement rendu le 18 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur Jacques X... 18 Cours Wawrzyniak 51100 REIMS Représenté par Maître Pascal LABELLE

DSA MIDI-PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualtié audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,